LETTRES

nées

et distribuables dans la

circonscription du même bureau et de

Paris pour Paris.

Affranchies, j

Non \

affranchies.

Affranchies, j

Non \

affranchies.

Jusqu’à 15 grammes inclusivement

Au-dessus de 15 grammes jusqu’à 30 grammes

inclus

Au-dessus de 30 grammes jusqu’à 50 grammes

iuclus

Au-dessus de 50 grammes , augmentation par

chaque 50 grammes ou fraction de 50 grammes.

4 34 8. Tout ce qui concernait le port des journaux et des ouvrages imprimés , des échantillons , des papiers de commerce et d’affaires, était resté jusqu’en 4 836 en dehors de la législation nouvelle et sous l’empire des lois anciennes très-diverses, très-confuses, et souvent altérées soit par l’usage, soit par des décisions ministérielles. Une loi du 23 juin 4 836 a favorisé la circulation parla poste des imprimés, échantillons et papiers d’affaires, en leur appliquant, suivant des règles particulières, les utiles réformes que réclamaient les besoins nouveaux de l’industrie, du commerce et des relations privées. Cette loi se complète par un arrêté du ministre des finances du 9 juillet 4 836, pris en vertu de l’article 4 0 de la loi qui lui confère le droit de déterminer le mode de confection, le maximum du poids et la dimension des paquets confiés au service des postes, ainsi que les délais dans lesquels s’en effectuent le transport et la distribution soit à domicile, soit au guichet du bureau.

La loi du 24 août 4 874 avait également élevé cette partie des droits de poste dans une mesure contraire aux plus graves intérêts.

Actuellement l’affranchissement est de 3 centimes par 30 grammes ou fraction de 30 grammes, jusqu’à 300 grammes pour les