‹ Cours de droit administratif contenant l'exposé et le commentaire de la législation administrative dans son dernier état avec la reproduction des principaux textes, dans un ordre méthodique (Tome second) (volume 2)Chapitre 357 sur 630 · ENVOIS D’ARGENT A DÉCOUVERT ET DE VALEURS · texte numérisé non relu

ENVOIS D’ARGENT A DÉCOUVERT ET DE VALEURS

échantillons et jusqu’à 3 kilos pour les papiers d’affaires, épreuves d’imprimerie corrigées, musique manuscrite, etc.

Les échantillons ne doivent pas dépasser 25 centimètres de longueur et les autres objets 45 centimètres.

Pour les imprimés, prospectus, livres brochés ou reliés, lettres de faire part, cartes de visite, etc., les droits de poste sont fixés de la manière suivante 1 :

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