DÉPARTEMENTS CONSIDÉRÉS COMME PERSONNES
SECTION IL — Départements.
1340. Historique et dispositions constitutives de la personnalité civile du dé-
partement.
1341. Routes départementales ; statistique (note relative à la statistique des
routes nationales et des voies navigables enlevées à la France par le traité imposé par rAllemagne).
1342. Dispositions des lois du 18 juillet 18G6 et du 10 août 1871 relatives à ces
routes.
1343. Pouvoirs du conseil général pour la désignation des services et l’aligne-
ment des routes départementales.
1344. Chemins de fer départementaux; leur statistique au 31 décembre 1874.
1345. Composition du domaine privé départemental; édifices publics.
1346. Actes de la vie civile du département.
1347. Ventes, échanges, acquisitions; affectation à un service public.
1348. Dons et legs.
1349. Affaires connexes et affaires complexes.
1350. Baux.
1351. Emprunts et contributions extraordinaires.
1352. Transactions.
1353. Actions départementales.
1354. Actions à exercer contre le département.
1355. Budget départemental ; diverses espèces de dépenses et de centimes addi-
tionnels départementaux d’après la loi de 1838.
1356. Division nouvelle du budget départemental introduite par la loi du
18 juillet 1866, et maintenue par celle du 10 août 1871.
1357. Dispositions du titre V de la loi du 10 août 1S5M, relatives au budget dé-
partemental.
1358. Suppres ion du fonds commun par la loi du 18 juillet 1866 et son rem-
placement par le fonds de subvention.
1359. Stalistique des départements d'après le produit d’un centime additionnel
aux quatre contributions directes.
1300. Modifications apportées au fonds de subvention par la loi de 1871 ; états de répartition.
1361. Nouvelles ressources départementales.
1362. Circulaire ministérielle du 29 juillet 1867 et cadre du budget départe-
mental.
1363. Son maintien par la loi du 10 août 1871.
4 340. L’Assemblée constituante, en créant le département, n’en avait pas fait une personne civile ; la loi des 12-17 avril 1791 attribuait à l’État toutes les propriétés mobilières ou immobilières appartenant aux ci- devant pays d’états , absorbant ainsi dans la personnalité de l’État les circonscriptions administratives. En 1804, la personnalité du département n’existait pas encore ; il n’était pas alors un être juridique, propriétaire, créancier, débiteur, capable
