DOMAINE PUBLIC DÉPARTEMENTAL

départementales , municipales et communales , et par l arrêté du 21 floréal an VIII pour le paiement des dépenses judiciaires. — Art. 4. Il ne pourra à l’avenir être disposé d’aucun édifice national, en faveur d’un établissement public, qu’en vertu d’un décret impérial (Décret du 9 avril 1811).

4344. Les routes départementales forment toujours le principal élément du domaine publie départemental. En 4 870, d’après le document • de 4 873, déjà cité [nos 928, 934 et 940 a], les routes départementales classées étaient au nombre de 4,749, comprenant une longueur totale de 47,654 kilomètres, dont 47,026 ouverts à la circulation ; leur largeur moyenne, y compris fossés et talus , est de 4 2 mètres ; les frais d’établissement et d’amélioration sont évalués à 4 8,600 fr. par kilomètre, et ceux d’entretien à 450 fr. par an et par kilomètre. — Dix ans avant, au 34 décembre 4 860, le nombre des routes départementales était de 4,745, et leur longueur ensemble de 47,225 kilomètres {Documents statistiques sur les routes et ponts , publiés en 4 873 par le ministère des travaux publics ( a ), pages 364 et 373).

4 342. Nous avons déjà dit, en traitant ci-dessus des routes nationales [n° 930], la solution favorable au domaine départemental, qu’a donnée relativement aux anciennes routes impériales décla-

'-s En traitant sous ces numéros, des routes nationales, des fleuves et rivières navigables, des canaux, nous avons dû, comme ici pour les routes départementales, borner nos données st itistiques aux indications contenues dans ce plus récent document, publié avec rattache du gouvernement français, pour l’exposition universelle de Vienne en 1873. Mais il n’indique pas les pertes subies à cet égard par la France en conséquence du traité imposé par l’Allemagne. Nulle publication, sur ces points, n’a été faite par l’administration, qui n’avait pu nous donner encore les renseignements dont M. le ministre des travaux publics avait bien voulu nous annoncer la communication. Grâce à une obligeante intervention, nous pouvons donner ici ces renseignements, non pour les routes départementales (a), mais seulement pour les routes nationales et les voies navigables.

La France a perdu 10 routes nationales en totalité ou en partie, formant 1,167 kilomètres ; ce qui réduit le nombre des routes nationales indiqué cidessus [n° 928] à 22 3, et leur développement kilométrique à 37,304 kilomètres. — Nous avons perdu 360 kilomètres de fleuves et rivières navigables (Rhin, Moselle, 111 non canalisée) et 374 kilomètres de canaux, qu’il faut déduire des longueurs indiquées ci-dessus [n°a 934 et 943).

( a-a ) Nous voyons dans cette publication (pages 339, 340 et 346) qu’au 31 décembre 1860, le département de la Moselle possédait 13 routes départementales mesurant 366 kil., celui du Bas- Rhin 26 routes et 609 kil., celui du Haut-Rhin 16 routes et 411 kil. ; ensemble 55 routes départementales et 1,386 kil. Mais, nos pertes de territoire ne correspondant pas absolument à ces trois départements, ces chiffres ne doivent représenter nos pertes en routes départementales que d’une manière approximative.