STATISTIQUE FINANCIÈRE DES DÉPARTEMENTS
quatre contributions directes dans chacun d’eux. Nous croyons ces notions de statistique financière utiles et très-propres à donner l’intelligence de celte distinction de fait entre les départements pauvres et les départements riches, qui avait inspiré la législation antérieure à 1866 sur le fonds commun, et qui, dans des conditions d’application plus équitables, sert, depuis 1866, de base et de raison d’ètre à la législation actuelle sur le fonds de subvention [voir aussi noS 1380 , 1383 , 1388].
1360. Deux modifications à la disposition de la loi de 1866 sont apportées par l’article 58 g 7 de la loi de 1871 [n° 1357] : 1° la distribution du fonds de subvention, qui était faite par décret rendu en conseil d’État, est désormais répartie pour chaque année parla loi de finances; 2° la loi de 1866, sans prétendre cependant lier les législatures à venir, avait fixé ce fonds à 4 millions ; le législateur de 1871, éclairé par l’expérience des temps qu’il traversait, a reconnu qu’on ne pouvait, môme en apparence, engager l’avenir, et a laissé à la loi de finances le soin de déterminer chaque année le montant du fonds de subvention.
La loi du 26 juillet 1873 qui, pour l’exercice 1874, faisait la répar-
et la Gironde (71,953 fr.); — dans 2 il dépassait 60,000 fr. : Seine-et-Oise (67,007 fr.) et Bouches-du-Rliône (64,819 fr.); — dans 3 départements il dépassait 50,000 fr. : Calvados (58,465 fr.). Somme (55,916 fr.), Pas-de-Calais (55,094 fr.) ; — dans 3 il dépassait 45,000 fr. : Aisne (49,792 fr.), Manche (49,342 fr.), Eure (49,298 fr.); — dans 7, il dépassait 40,000 fr. : Oise (44,922 fr.), Seine-et-Marne, Saône-et-Loire, Hérault, Maine-et-Loire, Haute-Garonne (40,651 fr.) et Côte-d’Or (40,014 fr.); — dans les 14 départements suivants , il dépassait 30,000 fr. : Isère (38,974 fr.), Charente-Inférieure (38,278 fr.), Marne, Loire-Inférieure, Puy-de-Dôme, Orne, Sarthe, Loire, Gard, Ille-et-Vilaine (33,049 fr.), Eure-et-Loir, Loiret, Meurthe, Dordogne (30,808 fr.); — dans 8 départements il dépassait 25,000 fr. : Lot-et- Garonne (29,895 fr.), Yonne (29,236 fr.), Charente (29,117 fr.), Finistère, Indreet-Loire (27,399 fr.), Côtes-du-Nord, Mayenne, Aude; — dans 20 départements il dépassait 20,000 fr. : Aube (24,806 fr.), Ardennes, Meuse, Var, Tarn, Vendée (23,363 fr.), Gers , Allier, Morbihan, Haute-Saône , Tarn-et-Garonne , Vosges, Haute-Marne, Deux-Sèvres (21,850 fr.), Doubs , Nièvre , Loir-et-Cher, Jura, Drôme, Vienne (20,711 fr.); — dans 10 départements il dépassait 15,000 fr.: Ain (19,934 fr.), Basses-Pyrénées , Vaucluse , Lot, Cher (17,495 fr), Haute-Vienne (16,769 fr.), Indre (16,384 fr.), Ardèche, Haute-Loire, Cantal (15,298 fr.); — dans 8 départements il ne dépassait plus que 10,000 fr. : Landes (13,133 fr.), Corrèze, Alpes-Maritimes, Pyrénées-Orientales, Creuse, Savoie, Hautes-Pyrénées, Ariége (10,170 fr.) ; — dans 5 départements il était inférieur à 10,000 fr. : Basses-Alpes (9,127 fr.), Haute-Savoie (8,424 fr.), Lozère (8,179 fr.), Hautes-Alpes (7,325 fr.), et même dans l’un d’eux, la Corse (4,786 fr.), on voit que le produit d’un centime additionnel sur les quatre contributions directes est inférieur à 5,000 fr.
