RÉPARTITION DU FONDS DE SUBVENTION

tition du fonds de 4 millions destiné à venir en aide aux départements pour cet exercice, annonçait dans son article 2 des études parlementaires nouvelles pour la fixation ultérieure des bases de la répartition de ce fonds annuel. Bien qu’elles n’aient pas encore été transformées en loi, la commission du budget de 4 876 avait adopté le principe posé dans le projet de loi renvoyé à l’examen du conseil d’Élat, et portant que les seuls départements qui pouvaient prendre parta la distribution du crédit étaient ceux dont les conseils généraux avaient voté le maximum des centimes additionnels mis à leur disposition par la loi de finances. « Le fonds de 4 millions, ajoutait le rapporteur, est destiné à venir en aide aux départements dont les ressources ne peuvent satisfaire à tous les besoins. Or, bien évidemment, les départements qui refusent de créer les ressources normales dont ils pourraient disposer, ne sauraient être admis à prendre part à la répartition de ce fonds. »

La loi du 15 août 1876 portant répartition de ce fonds de 4 millions pour l’exercice 1877, s’inspire de ce principe. Elle est ainsi conçue :

Article unique. — La répartition du fonds de subvention affecté par l’article 58 de la loi du 10 août 1871 aux dépenses des départements qui, en raison de leur situation financière, doivent recevoir une allocation sur les fonds généraux du budget, est réglée, pour l’exercice 1877, conformément au tableau ci-annexé. Une somme de vingt mille francs est laissée, comme fonds de réserve, à la disposition du ministre de l’intérieur pour frais d’impression, dépenses diverses et imprévues du service départemental.

État de répartition du fonds de subvention affecté aux dépenses du budget ordinaire des départements {exercice 1877).

Ain, 116,000 fr. ; Allier, 54,000 fr.; Alpes (Basses-), 154,000 fr.; Alpes (Hautes-),

137.000 fr.; Alpes-Maritimes, 180,000 fr.; Ardèche, 174,000 fr. ; Ardennes,

11.000 fr.; Ariége, 131,000 fr.; Aube, 34,000 fr.; Aveyron, 67,000 fr.; Bouchesdu-Rhône, 30,000 fr.; Cantal, 68,000 fr.; Cher, 133,000 fr. ; Corrèze, 88,000 fr.; Corse, 237,000 fr. ; Côtes-du-Nord, 30,000 fr. ; Creuse, 105,000 fr.; Dordogne,

9.000 fr.; Doubs, 14,000 fr. ; Drôme, 54,000 fr.; Finistère , 42,000 fr. ; Indre ,

135.000 fr.; Indre-et-Loire, 10,000 fr. ; Landes, 142,000 fr.; Loir-et-Cher,

52.000 fr.; Loire (Haute-), 55,000 fr.; Lot, 50,000 fr.; Lozère, 142,000 fr.; Mayenne,

52.000 fr.; Meurthe-et-Moselle, 14,000 fr.; Meuse, 10,000 fr.; Morbihan, 30,000 fr.; Nièvre, 60,000 fr.; Puy-de-Dôme, 10,000 fr.; Pyrénées (Basses-), 95,000 fr.; Pyrénées (Hautes-), 82,000 fr.; Pyrénées-Orientales, 94,000 fr. ; Rhône, 60,000 fr.; Saône (Haute-), 20,000 fr. ; Savoie, 211,000 fr.; Savoie (Haute-), 244,000 fr. ; Seine, 25,000 fr. ; Sèvres (Deux-), 35,000 fr.; Tarn, 25,000 fr.; Var, 55,000 fr.; Vaucluse, 117,000 fr.; Vendée, 40,000 fr.; Vienne, 80,000 fr.; Vienne (Haute-),

95.000 fr.; Vosges, 65,000 fr.; territoire de Belfort, 7,000 fr. — Total, 3,980,000 fr.

1361. L’institution par la loi du 18 juillet 1866, et le maintien