MAINTIEN DES DISPOSITIONS FINANCIÈRES DE LA LOI

ministre de l’intérieur a pu deux fois appeler « la partie vitale de cette loi ». Une circulaire du 29 juillet 18G7, adressée par ce ministre aux préfets, contient des explications précises rendues nécessaires par les modifications profondes apportées à l’économie de l’ancien budget dressé en exécution de la loi de 1838. Après avoir rappelé la suppression des anciennes sections et la classification nouvelle en deux larges divisions du budget départemental, en budget ordinaire et budget extraordinaire, le ministre explique 1 la nécessité de leur subdivision en sous-chapitres.

En conséquence, la circulaire ministérielle subdivise le chapitre des dépenses du budget ordinaire en 17 sous-chapitres sous les titres suivants : 1° dépenses obligatoires; 2° propriétés «départementales immobilières; 3° mobilier départemental; 4° routes départementales; 5° chemins vicinaux et chemins de fer d’intérêt local; 6° enfants assistés; 7° aliénés; 8° assistance publique; 9° cultes; 10° instruction publique; 11° archives; 12° encouragements aux lettres, aux sciences et aux arts ; 1 3° encouragements à l’agriculture et à l’industrie; 14° subventions aux communes; 15° cadastre; 1 G0 dépenses diverses; 17° dettes départementales. Le chapitre des dépenses du budget extraordinaire contient trois autres sous-chapitres sous les numéros et les titres suivants : 18° dépenses imputables sur le produit des centimes extraordinaires; 19° dépenses imputables sur fonds d’emprunt ; 20° dépenses imputables sur les produits éventuels extraordinaires. Après le chapitre des dépenses du budget ordinaire suit le chapitre des recettes du même budget, et après le chapitre des dépenses du budget extraordinaire suit le chapitre des recettes de ce budget.

-1363. L’instruction ministérielle du 8 octobre 1871, pour l’exécution de la loi du 10 août 1871, reconnaît que « les articles 57 et » suivants, relatifs au budget départemental, reproduisent, sauf

1 « Les dépenses départementales ne pouvant, en raison de leur multiplicité et de la diversité des besoins auxquels elles correspondent, être inscrites sans ordre et sans méthode aux budgets ordinaire et extraordinaire, il m’a paru nécessaire de subdiviser chacun de ces budgets en sous-chapitres dans lesquels les dépenses ont été groupées suivant leur importance et leur analogie. Cette classification, qui n’apporte aucune restriction au libre vote du conseil général, était réclamée dans un intérêt d’ordre et de comptabilité ; elle était en outre indispensable pour assurer l’emploi régulier des ressources, d’ailleurs peu nombreuses , qui conservent une destination spéciale. La disposition générale du nouveau budget étant ainsi indiquée, j’examinerai successivement chacune des divisions et des subdivisions qui le constituent. »