ACTES DE LA VIE CIVILE DE LA COMMUNE; SUITE

§ IV. — Finances, actions, créances et dettes des communes.

1454. Subdivision de ce paragraphe.

1454. Ce paragraphe se subdivise naturellement; nous placerons d’abord dans un premier groupe tout ce qui se rattache plus directement aux finances et au budget de la commune, les emprunts, les contributions extraordinaires, et le budget surtout, y compris les impôts communaux. Dans un second groupe nous réunirons les règles relatives : aux diverses actions intéressant les communes, soit comme demanderesses, soit comme défenderesses; au paiement de leurs dettes (ces règles sont les mômes pour les départements et les établissements publics) ; et au recouvrement de leurs créances.

Nous poursuivons la série des douze chiffres qui relient entre eux tous ces actes de la vie communale, ceux des deux portions de ce paragraphe, comme ceux, au nombre de cinq, du paragraphe précédent.

A. Finances communales.

1455. 6° Emprunts communaux.

1456. 7° Contributions extraordinaires communales.

1457. 8° Budget communal.

1458. Budget ordinaire; budget extraordinaire.

1459. Statistique; tableau des chiffres des recettes et dépenses communales.

1460. Dispositions concernant les villes ayant trois raillions de revenus.

1461. Divers impôts communaux.

1462. a. Octrois; nature légale et caractères économiques des droits d’octroi;

importance de leur produit.

1463. Établissement des octrois.

1464. Modes de perception.

1465. Règles nouvelles de la loi du 24 juillet 1867.

1466. Modifications apportées par la loi du 10 août 1871 ; attributions des con-

seils généraux et limite de leurs délégations possibles aux commissions départementales en matière d’octroi.

1467. b. Droits de places dans les foires et marchés.

1468. c. Ceutimes additionnels communaux.

1469. d. Taxe des chiens.

1470. e. Autres taxes et impositions communales.

\ 455. c° Emprunts. Les règles relatives aux emprunts des communes varient suivant l’importance des emprunts et des com-