CIMETIÈRES ET DES SOURCES D’EAUX MINÉRALES

leur enceinte , des terrains spécialement consacrés à l’inhumation des morts (Décret du 23 prairial au XII, sur ]es sépultures, art. 2). — Les dispositions des titres I et II du décret du 23 prairial an XII, qui prescrivent la translation des cimetières hors des villes et bourgs, pourront être appliquées à toutes les communes du royaume (Ordonnance royale du 6 décembre 1843, relative aux cimetières, art. 1).