SECTIONS DE COMMUNE; DÉFINITION , - STATISTIQUE

mune qui a des droits et un patrimoine distincts de ceux de cette commune. La section de commune n’est ni une circonscription ni une unité administrative, mais elle est une personne morale. Il existe en France environ 30,000 sections de commune, réparties d’une manière très-inégale sur les différentes parties du territoire, puisque 23,000 sections se trouvent dans les onze départements 1 de la région montagneuse du centre de la France.

I Tl n’y a que vingt départements dans lesquels il y ait plus de cent sections. Dans les départements de l’Aveyron, du Cantal, de la Corrèze, de la Creuse, de la Loire, de la Haute-Loire, de la Lozère , du Puy-de-Dôme et de la Haute- Vienne, le nombre des sections varie entre 500 et 4,000 par chaque département. Ces onze départements contiennent à eux seuls 23,000 sections. Le département de la Lozère possède à lui seul plus de 1,500 sections; celui de la Haute-Vienne, 1,800; celui de la Corèze, plus de 2,500 , et celui de la Creuse, 4,394 sections. Dans ce dernier département, celui de France qui compte le plus de sections, elles se divisent par arrondissements, de la manière suivante: 1,602 sections dans l’arrondissement de Guéret, 960 dans l’arrondissement de Boussac, 1,555 dans celui d’Aubusson , et 547 dans celui de Bourganeuf. Ainsi, dans ces départements, le nombre des sections varie de 1,500 à près de 4,400 pour un nombre de communes qui est de 193 à 292. Dans ces départements et dans ceux du Cantal et du Puy-de-Dôme , le nombre des sections est souvent de 10, 15, 20, et 25, et va quelquefois jusqu’à 30 et 36 par commune. Dans le département da la Creuse, la moyenne est de 16 sections pour chaque commune du département.

Sur 4,809,285 hectares de biens communaux, il y a 2,700,671 hectares de terres incubes , dont une grande partie appartient aux sections de commune des départements montagneux du centre de la France. Faute de documents , on ne peut que se livrer à des inductions pour distinguer les communaux des sections de ceux qui appartiennent aux communes. Parfois cependant des documents spéciaux permettent de consigner des indications plus précises. C’est ainsi que, dans un rapport fait en 1857 au conseil général de la Haute- Vienne, il est dit : « Daus le département de la Haute-Vienne , sur 19,727 hec- » tares de biens communaux, on compte 19,712 hectares appartenant à des » sections de commune, se subdivisant en 1,808 sections; on ne compte que » 13 hectares appartenant aux communes ».

II est curieux de constater, à l’aide de cette statistique , que le nombre des sections tient moins à l'étendue des bien3 communaux qu’à la configuration et à la nature du sol, ou bien encore au mode de culture qui entraîne la dispersion des habitants dont se compose une commune. Il ne Test pas moins de voir que, dans la plupart des départements entre lesquels sont réparties les 30,000 sections de commune existant en France, les terres vaines et vagues constituent la plus grande partie des biens communaux [voir n° 1438].

En l’absence de statistique ofiicielle des sections de commune et des biens communaux qui leur appartiennent, ou biens sectionnaires, nous avons emprunté les chiffres qui précèdent (et qu’il justifie à titre de renseignements approximatifs) au remarquable traité des Sections de commune de M. le président Aucoc (2e édition, pages 147 à 166).