PRINCIPES GÉNÉRAUX DE L’ASSISTANCE PUBLIQUE

en 4 872, d’après la statistique générale et annuelle ( tome II) [nos 4 462 et 4 556], au nombre de 4,482 , et par les bureaux de bienfaisance [n° 4 502], qui, en 4 864 , d’après la statistique de cette époque, fonctionnaient au nombre de 4 4 ,229, et qui au 4 "juillet 4 874, d’après une circulaire du ministre de l’intérieur de février 4 876, étaient au nombre de 4 3,729.

Mais en outre l’assistance publique ou assistance légale peut être générale , c’est-à-dire à la charge de l’État, à l’aide de subventions du budget, provenant des ressources de la France entière, donnée dans les établissements généraux de bienfaisance , actuellement au nombre de 9 [n° 4 555].

Elle peut être aussi départementale , c’est-à-dire à la charge, en totalité ou en partie, du budget départemental ; mais ce n’est également qu’à titre d’exception.

A un autre point de vue, il faut remarquer que les deux seuls cas où l’assistance publique est départementale, relativement aux aliénés [n° 4 556] et aux enfants assistés [nos 4 557 et 4 558], sont aussi les seuls dans lesquels elle est obligatoire ; dans tous les autres elle est facultative , c’est-à-dire qu’elle ne saurait constituer un droit pour l’assisté.

Tous les établissements de bienfaisance sont dans les attributions du ministre de l’intérieur et soumis à la surveillance des inspecteurs généraux dont l’organisation est régie par un décret du 4 5 janvier 4 852.

Nous reproduisons en note ' des chiffres des statistiques officielles.

1 « Au commencement de 1852, les établissements publics (hospices, bureaux de bienfaisance, etc.) disposaient d’une masse de ressources de 80 millions. Au 1er janvier 1867, leur capital s’élevait à 83 millions ; près de 1,700,000 indigents y prenaient part. A cette dernière date, les œuvres particulières possédaient en recettes 16,073,322 francs ; elles étaient au nombre de 2,736 et secouraient ou recueillaient 636,000 pauvres. Quinze ans auparavant, ces institutions, beaucoup moins nombreuses (1,327), réunissaient seulement un capital de 10 millions, réparti annuellement entre 393,339 indigents. Les œuvres qui ont surtout progressé sont celles qui distribuent des secours à domicile ; en 1852 , elles ne possédaient que 4,010,586 francs; elles ont réalisé, en 1866, 6,469,988 francs ( Exposé de la situation de J'empire ; Moniteur du 23 novembre 1867, page 1441) ».

« Les ressources dont les bureaux de bienfaisance ont disposé en 1872 ont atteint le chiffre de 35,965,970 francs, sur lesquels il a été distribué en secours 20,638,456 fr. à 1,313,579 indigents. — Le nombre des malades traités, en 1872, dans les hôpitaux et les hôpitaux-hospices a été de 429,740, et celui des infirmes, vieillards ou incurables entretenus dans les hospices et quartiers d’hospices de 77,758; dans cette même année 1872, les recettes de toutes les administrations