C. Bureaux de bienfaisance

1501. Bureaux de bienfaisance; leurs ressources légales.

1502. Innovation de la loi du 24 juillet 1867, relative à leur création.

1503. Circulaire du 3 août 1867.

1504. Dons et legs aux bureaux de bienfaisance.

1505. Jurisprudence antérieure qui faisait des bureaux de bienfaisance les re-

présentants légaux et exclusifs des pauvres.

1506. Avis du conseil d’État du 6 mars 1873, décret et instruction ministérielle

des 22 mars et 25 avril 1873, qui consacrent sur ce point un grave changement de jurisprudence.

1507. Texte de l’avis du conseil d’État du 6 mars 1873.

1508. La jurisprudence nouvelle n’admet pas plus que l’ancienne, le droit de

nommer des administrateurs particuliers pour une fondation charitable.

1509. Emprunts des établissements hospitaliers et de bienfaisance.

1510. Assimilation avec les emprunts communaux.

1511. Budgets des établissements charitables ayant trois millions de revenus.

1512. Assistance publique de la ville de Paris.

1 504 . Les bureaux de bienfaisance sont institués pour distribuer des secours aux pauvres à domicile ; créés par la loi du 7 frimaire an V comme cantonaux, ils sont communaux d’après la loi du 28 pluviôse de l’an VIII. Ils ont néanmoins le caractère d’établissements publics et de personnes morales distinctes de la commune. Ils sont dirigés et représentés dans les actes de leur vie civile par une commission administrative, à la composition de laquelle un décret du 17 juin 1852 avait rendu applicables les dispositions du

T. II