ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DIVERS

d'établissements dirigés par la plus importante de ces sociétés ; et lorsque la Chambre des députés, sous le gouvernement suivant, votait, le 3 mai 4 843, une résolution ainsi conçue: « La Chambre, » se reposant sur le gouvernement du soin de faire exécuter les » lois de l’État, passe à l’ordre du jour ».

Le régime de tolérance , à la faveur duquel ces congrégations non autorisées ont en France de nombreux établissements, a été caractérisé dans deux circulaires du ministre des cultes aux préfets des 23 février et 4 6 novembre 4 860, au Sénat en 4 862 par M. Billaut, au cours des débats pour la discussion de l’adresse, et à la tribune du Corps législatif en 4 863 par le ministre président du conseil d’État, M. Vuitry, dans la séance du 4 0 avril ( Moniteur universel du 4 4 avril 4 863, page 426). Les événements survenus en France depuis cette époque n’ont pas apporté de changements à cette situation.

SECTION VII. — De divers établissements publics