ET DE CERTAINES CAISSES DE L’ÉTAT

1549. I. — De divers établissements publics.

1550. Institut de France; les cinq Académies.

1551. Académie de médecine.

1552. Établissements divers de l’Université.

1553. Écoles secondaires ecclésiastiques.

1554. Établissements d’assistance publique non communaux.

1555. Établissements publics généraux de bienfaisance.

1556. Hospices et asiles départementaux d’aliénés.

1557. Enfants assistés; statistique; tutelle; hospices dépositaires.

1558. Loi du 5 mai 1869 relative aux dépenses du service des enfants assistés.

1559. Établissement des pupilles de la marine à Brest.

1560. Caisse des offrandes nationales en faveur des armées de terre et de mer.

1561. Caisse des retraites pour la vieillesse.

1562. Caisses d’assurances en cas de décès et en cas d’accidents résultant de

travaux agricoles et industriels.

1563. II. — Caisses diverses de l’État sans personnalité civile distincte.

1564. Caisse d’amortissement et caisse des dépôts et consignations; renvoi.

1565. Établissement des invalides de la marine.

1566. Caisse des prises.

1567. Caisse des gens de mer.

1568. Caisse des invalides de la marine.

1569. Règles communes à ces trois caisses formant l’établissement des inva-

lides de la marine.

1570. Caisse des invalides de la guerre.

1549. I. — Dans la première partie de cette section, nous nous