HOSPICES PUBLICS DÉPARTEMENTAUX

indigents ou externes , des pensions annuelles de 4 00 à 200 li . , 2 o l’hospice du Mont-Genèvre , offrant un refuge momentané aux voyageurs; 3° la maison de Charenton , contenant 600 malades atteints d’aliénation mentale; 4° l’institution des Sourds-Muets de Paris ; 5° celle des Jeunes-Aveugles; 6° celle des Sourdes-Muettes de Bordeaux; 7° l’asile de Yincennes et 8° l’asile du Vésinet, fondés par le décret du 8 mars 1833, l’un pour les ouvriers, l’autre pour les ouvrières, couvalesccnts ou mutilés; 9° l’institution des Sourds-Muets de Chambéry.

\ 356. L’article 1 de la loi du 30 juin 1838 sur les aliénés [nos 418 et 734] impose à chaque département l’obligation d’avoir un établissement spécialement destiné à recevoir et à soigner ses aliénés, ou de traiter à cet effet avec un établissement public ou pris é, soit de ce département, soit d’un autre département. Le système de la loi pour les dépenses du service des aliénés est que la dépense de l’aliéné est à la charge : 1° de l’aliéné lui-mème ; 2° de ceux qui lui doivent les aliments, aux termes des articles 203 et suivants du Code civil; 3° du département, avec le concours de la commune du domicile de secours , suivant la loi du 2î vendémiaire an II (titre V), et sauf obligation particulière des hospices qui, avant la loi de 1838, entretenaient des aliénés, sous réserve, en cas de contestation, de la décision du conseil de préfecture (L. 1838, art. 27 et 28 [rapportés n° 4 18] j.

Les hospices publics départementaux 1 destinés à recevoir les aliénés et ceux ouverts à l’indigence et à la vieillesse ( 1). décent, tabl. A 29°) sont des personnes morales distinctes du département, formant des établissements publics comme les hospices communaux. Quant aux établissements privés 2 d’aliénés ( I). décent, tabl. A 19° et 37°) , ils ne peuvent être confondus, à ce point de

'-2 Nous prenons dans la Statistique de la France ( nouvelle série , statistique annuelle, tome II, année 1872, publiée en 1875), et dans un rapport officiel antérieur, d’importants renseignements statistiques sur trois points :

1° Sur le nombre des établissements d’aliénés: — En 1872 , le nombre des établissements spécialement consacrés au traitement des aliénés s’élevait en France h 102. Ces 102 établissements se divisaient ainsi qu’il suit, en asiles publics ou privés : asiles publics, 61 ; privés, 41 ; total. 102. — Sur les 61 asiles publics, on en comptait : appartenant à l’État, 1; aux départements, 45 ; aux hospices, 15; total des asiles publics, 61. — Le nombre total des asiles est réparti entre 63 départements, ce qui porte à 24 le nombre de ceux qui en sont dépourvus.

2° Sur la population des asiles par rapport au dénombrement des aliénés