D’ALIÉNÉS ; LÉGISLATION ; STATISTIQUE. G

vue, avec les précédents ; leur exploitation constitue purement et simplement une industrie privée.

La loi du 4 8 juillet 4 866 sur les conseils généraux a modifié, seulement en ce qui concerne les questions financières, et en laissant à l’autorité publique la direction des asiles, les dispositions de la loi du 30 juin 4 838 et du décret du 25 mars 4 852 ; la loi de 4 866 fart. 4 g 4 5) a donné en effet aux conseils généraux le droit de régler définitivement « les recettes et dépenses des établisse- » ments d’aliénés appartenant au département ; l’approbation des » traités passés avec des établissements privés ou publics pour le » traitement des aliénés du département ». L’article 46 gg 4 7 et 4 9 de la loi du 4 0 août 4 874 sur les conseils généraux [n° 4 45] n’a fait que reproduire, quant au service des aliénés, les dispositions de la loi du 4 8 juillet 4 866.

4 557. La même loi du 4 8 juillet 4 866 (art. 4 g 46) a étendu encore davantage les attributions des conseils généraux en ce qui concerne le « service des enfants assistés », et la loi du 4 0 août 4 874 (art. 46 gg 4 8 et 4 9 [n° 4 45] ) les a également conservées intactes , ainsi que les dispositions de la loi du 5 mai 4 869 dont il sera parlé au numéro suivant.

restés à domicile, leur sexe, leur mode de placement et leur situation de fortune, voici, pour les deux catégories de maladies mentales, les résultats du dénombrement de 1872 : — Sur un total de 87,908 aliénés donnant pour toute la France la proportion de 24.37 aliénés par 10,000 habitants: sont restés à domicile 51,004 aliénés, dont 20,020 fous et 30,984 idiots et crétins ; étaient en traitement dans les asiles 32,815 fous et 4,149 idiots et crétins, formant un total de 36,964 aliénés constituant le chiffre de la population des asiles pendant l’aunée 1872, dont 17,383 hommes et 18,941 femmes, sur lesquels 11,864 ont été placés dans l’année (transfèrements non compris), 8,231 par placements d’office, et 3,633 par placements volontaires effectués par les familles (L. 30 juin 1838 , art. 18) ; enfin, sur une population effective dans les asiles au 1er janvier 1872 de 37,554 aliénés, 31,216 étaieut indigents et 6,338 pensionnaires.

3° Dans le silence de la Statistique de la France sur cet autre point, nousempruntons à un rapport du ministre de l’agriculture et du commerce qui remonte à 1866, les renseignements qui suivent sur les dépenses du service des aliénés : — « La moyenne de la dépense annuelle du service des aliénés, de 1854 à 1860, est de 7,990,485 fr. 02 c. Ont contribué à cette dépense :

Les communes pour 1,865,111 fr. 90 c.

Les hospices pour 96,326 04

Les familles pour 490,974 46

Les départements pour 5,538,072 62

Somme égale. .

7,990,485 fr. 02 c. ».