Reboisement des dunes

888. Régime forestier; renvoi. Obstacles légaux au défrichement des bois des

particuliers.

872. Il existe au moins quatre systèmes généraux sur la propriété des mines ; la législation des mines, en France, en a successivement présenté les caractères dominants , mais non sans le mélange assez incohérent de conséquences dérivant, dans la même loi, de principes contraires. — \° Sous l’ancienne monarchie, le trait principal du système suivi , non sans contestations et dissidences, était le principe de la domanialité des mines ou du droit régalien , attribuant la propriété des mines à l’État; ce système existe encore aujourd’hui dans plus d’une législation d’Europe , surtout en Allemagne. — 2° Les vices inhérents à ce régime frappèrent l’esprit élevé de Turgot qui , moins heureux dans le choix d’une doctrine opposée, lui préféra le système du droit d’occupation ; mais, si le droit du premier occupant a pu être la règle suivie à l’origine des sociétés, Mirabeau, dans son grand discours sur la loi de 1791, a facilement démontré que ce système , qui, malgré l’autorité de son auteur, a réuni peu d’adhésions, serait destructif de toute exploitation minérale. — 3° Le système de l’accession