AMÉLIORATIONS PROPOSÉES ET AMÉLIORATIONS

pagnes, où cependant le bienfait ne serait pas moindre. Il y a nécessite de le mettre à la portée des populations rurales, et de modifier plusieurs des restrictions légales qui sont de nature à entraver les développements de l’institution. Des conseils généraux, des chambres de commerce et des caisses d’épargne ont formulé des vœux dans ce sens ; et dans un rapport officiel du 22 décembre \ 866, les ministres des finances et des travaux publics ont reconnu leur légitimité. « Quels que soient, porte ce rapport, les résultats » obtenus aujourd’hui, il est devenu évident, pour tous ceux qui » suivent avec attention la marche des caisses d’épargne, qu’elles » sont arrivées au point le plus élevé que puisse donner l’insti- » tution sous la forme qui la régit. Dans les centres de population » agglomérée, les caisses d’épargne se sont multipliées et ont » grandi... Mais, dans les campagnes, les ouvriers ruraux vont » peu à la caisse d’épargne; elle est généralement loin d’eux... Il » faut donc, si l’on veut que l’utile institution des caisses d’épargne » se consolide et se développe, trouver le moyen de faire pénétrer » ses bienfaits dans les couches de population qui n’y ont pas par- » ticipé jusqu’ici... L’exemple de l’Angleterre est digne de frapper » l’attention, et l’on peut se demander s’il ne conviendrait pas de » rattacher, en France, la caisse d’épargne à l’un des services de » l’État qui, étendant son action sur tous les points du territoire, » pourrait multiplier les lieux de dépôt et les rendrait, par là » même, accessibles à la masse de la population, et surtout la po- » pulation rurale ». Le rapport du ministre de l’agriculture et du commerce, présenté en \ 869 sur la situation des caisses d’épargne au 31 décembre 1868, annonçait la préparation d’un projet de loi destiné à donner satisfaction à ce besoin ; et dans la séance du Sénat du It) février 1869, un remarquable rapport avait exposé les éléments d’une loi nouvelle '.

1 Voici comment ce rapport de M. Boinvilliers résume les propositions de réforme: — « Chaque dimanche, de midi à trois heures, les dépôts seraient reçus dans toutes les communes. Un registre serait ouvert , à cet effet, à la mairie. Les dépôts seraient reçus et inscrits par un conseiller municipal de semaine assisté du secrétaire de la mairie. La commune demeurerait responsable des fonds jusqu'au lendemain à midi. Le lundi, à midi, le percepteur serait tenu de décharger le registre et de faire recette. Le dimanche suivant, un livret, signé par le directeur général de la caisse des dépôts et consignations, serait remis au déposant. L’intérêt des sommes déposées serait de 3 °/0 et courrait du dimanche qui suivra le jour du dépôt. Le maximum des dépôts individuels pourrait s élever à 3,000 fr. La somme entière pourrait être versée eu une seule fois. Les demandes de retrait seraient inscrites, comme les dépôts, sur le registre de la mairie. L’intérêt des sommes déposées cesserait de courir