‹ Cours de droit administratif contenant l'exposé et le commentaire de la législation administrative dans son dernier état avec la reproduction des principaux textes, dans un ordre méthodique (Tome second) (volume 2)Chapitre 583 sur 630 · CARACTERES ET STATISTIQUE DE L’ASSISTANCE MUTUELLE · texte numérisé non relu

CARACTERES ET STATISTIQUE DE L’ASSISTANCE MUTUELLE

prescrit par l’article 20 du décret organique du 26 mars 4 852 : « Ges sociétés enlèvent l’ouvrier à son isolement ; elles lui donnent » des amis et des auxiliaires contre les misères de la vie; elles lui » apprennent à ne pas séparer son intérêt de celui de ses frères, » à unir dans la même œuvre la prudence qui s’occupe de soi , et » la charité qui travaille au profit des autres ». Aussi la mutualité est-elle en quelque sorte élevée au rang d’une institution publique, comme pouvant le plus contribuerai! bien-être des classes pauvres et à l’amélioration de la santé publique , à la condition de ne pas sortir de son domaine, qui doit rester absolument, fermé aux passions politiques.

Dans un autre ordre d’idées, quelques sociétés , sans se demander assez si l’institution ne doit pas se renfermer dans l’objet de sa fondation, ont cru pouvoir étendre le domaine de la mutualité, et ont cherché à en tirer de nouveaux avantages , en entant sur les sociétés de secours mutuels, qui leur offraient un personnel tout préparé et une organisation régulière , des sociétés coopératives de consommation. La commission supérieure a été d’avis qu’il y aurait danger à mêler deux institutions dont chacune d’elles exige des opérations spéciales et des aptitudes particulières bien différentes, et qu’il était préférable que la société de secours mutuels restât étrangère au caractère commercial des opérations coopératives.

4 594. Au 34 décembre 4 874, le nombre des sociétés de secours mutuels était de 5,748, dont 4,4 52 approuvées et 4,596 autorisées. Le personnel des sociétés approuvées et autorisées, au point de vue de leurs membres, tant honoraires que participants, était de 846,434. L’actif des deux catégories de sociétés (approuvées et autorisées) s’élevait, à la même date , à 65,747,057 fr. 48 c.

En 4 869 , 4,4 89 sociétés approuvées avaient versé au fonds de retraites 763,44 9 fr. 66 c. La dotation, par laquelle l’État seconde efficacement leurs efforts, y avait ajouté 384,435 fr.; 4,500 rentes viagères étaient servies sous forme de pensions. Les événements de 4 870 ont amené une décroissance considérable dans ces versements des sociétés au compte du fonds de retraites; 285 sociétés en 4 870, 39 4 en 4 874 , ont seules accru leur fonds de retraites et pour une somme qui n’était, pour 4 874, que de 284,474 fr. 22 c. En 4 873, 782 sociétés avaient pu affecter une partie de leurs fonds disponibles à l’accroissement de leur fonds de retraites ; les versements opérés à la caisse des retraites, pendant l’année 4 874, par

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