Reboisement des dunes

888. Régime forestier; renvoi. Obstacles légaux au défrichement des bois

des particuliers

§ IV. — Propriété littéraire, artistique et industrielle .

889. Caractères particuliers de cette propriété ; système de la loi.

890. Réglementation de la propriété littéraire et artistique avant la loi du

14 juillet 1866