Division générale des cours d’eau

980. Subdivision des cours d’eau qui ne font pas partie du domaine public

en petites rivières et ruisseaux 135

981. Parallèle entre les cours d'eau du domaine public et ceux qui ne

font pas partie du domaine public; ressemblances et différences. 135

982. I. Règle commune; droit de police de l’État sur tous les cours d’eau

navigables ou non , et même sur les ruisseaux 136

983. Des travaux d’endiguement et de défense dans tous les cours d’eau

d’après la loi du 16 septembre 1807 136