C. Autres contributions indirectes anciennes

1216. Objet de cette subdivision 317

1217. 2° Droits sur le sel 317

1218. Lois du 2 juin 1875 et du 21 mars 1874. 318

1219. 3° Droits sur le sucre indigène, et régime des sucres exotiques. . 318

1220. Lois de 1871 et 1872 qui ont augmenté les droits sur les sucres de

toute origine 319

1221. Nouvelle augmentation en vertu de la loi du 30 décembre 1873. . 319

1222. Exercice des fabriques-raffineries et des raffineries 320

1223. 4° Droits sur les voitures publiques et les messageries en grande

vitesse 321

1224. 5° Droits de navigation 321

1225. 6° Droits de passage d’eau 322

1226. 7° Droits de garantie sur les matières d’or et d’argent 323

D. Monopoles de l’État.

1227. Objet de cette subdivision ; double aspect des monopoles. . . . 324

1228. 8° Cartes à jouer 325

1229. 9° Poudres à feu ; ingénieurs des poudres et salpêtres 325

1230. 10» Tabacs 327

1231. Lois de 1871 et 1872, relatives à la vente des tabacs 327

1232. Direction générale des manufactures de l’État 328

1233. 11° Allumettes chimiques 329

1234. Observations spéciales à ce monopole 330

1235. Loi du 2 août 1872 qui a constitué ce monopole et loi du 15 mars 1873. 330

1236. Mise en ferme du monopole au profit d’une compagnie concession-

naire; adjudication du 12 octobre 1872; loi du 28 janvier 1875. . 331

1237. Loi du 28 janvier 1875 relative à la répression de la fraude. . . . 332

1238. Renvoi pour d’autres monopoles étrangers aux contributions indi-

rectes 333

E. Contributions indirectes nouvelles.

1239. Multiplicité des contributions indirectes établies depuis 1870. . . 333

1240. 12° Droits établis sur les papiers par la loi du 4 septembre 1871. . 334

1241. Article 18 de la loi du 21 juin 1873 ' 335

1242. 13° Droits sur la chicorée 336

1243. Extension du droit à ses similaires par la loi du 21 juin 1873. . • 336

1244. 14° Droits sur l’huile de schiste; droits de douane sur les huiles mi-

nérales importées de l’étranger et l’huile de pétrole

1245. 15° Droit d’entrée sur les huiles végétales et de toute sorte, sauf

les huiles minérales ^38

Numéros,

Pages.

numerw.

1246. 16° Droit de consommation intérieure sur les vinaigres eL 1 acide

acétique 939

1247. 17° Droit d’accise sur les savons de toute nature 340

1248. 18° Droit de consommation intérieure sur l'acide stéarique, les bou-

gies et cierges 3^9

1249. 19° Taxe sur les transports à petite vitesse par chemins de f r. . 341

1250. 20° Droit sur la poudre dynamite, et la nitroglycérine 342

§ IV. — Douanes.

1251. Origines, définition et caractères distinctifs des douanes. . . . 343

1252. Double aspect des droits de douane; ils méritent d’etre ad m i s à

titre d’i upôts, mais non comme moyens d’influence sur les i>rix. 344

1253. Systèmes de la prohibition, de la protection, et du libre échange. . 344

1254. Critique de la balance du commerce et des systèmes prohibitifs et

protecteurs

1255. Justification du principe de la liberté commerciale

1256. La législation douanière française, après avoir été successivement

inspirée par les idées de prohibition et de protection, consacre aujourd’hui la liberté commerciale 347

1257. Traité de commerce avec l’Angleterre du 23 janvier 1860 348

1258. Ses conséquences légales dans d’autres traités et dans les lois. . . 349

1259. Politique commerciale contraire suivie par le gouvernement français

en 1871 et 1872; loi du 30 janvier 1872 sur la marine marchande. 349

1260. Loi du 2 février 1872, relative à la dénonciation des traités de com-

merce passés avec l’Angleterre et la Belgique en 1860 et 1861. . 350

1261. Loi du 26 juillet 1872, portant fixation des tarifs spécifiques sur les

matières premières 351

1262. Insuccès final de la campagne protectionniste ainsi poursuivie par

le gouvernement de 1871 au mois de mai 1873 352

1263. Lois des 25, 28 et 29 juillet 1873 abrogeant les lois de 1872 et rati-

fiant de nouveaux traités conclus avec l'Angleterre et la Belgique qui rétablissent ceux de 1860 et 1861 jusqu’en 1877 354

1264. Établissement d’un droit de statistique commerciale 355

1265. De l’admission temporaire et du draxvback 356

1266. Des diverses espèces de droits de douane 356

1267. Hayon frontière de terre et de mer ; direction générale des douanes. 358

1268. Contentieux et recouvrement : compétence du tribunal de justice

de paix; contrebande : compétence correctionnelle 359

1269. Mesures de surveillance et de répression de la loi du 2 juin 1875. . 359

1270. Hypothèque judiciaire et privilège de la régie des douanes. . . 360

1271. Loi du 10 décembre 1874 qui rend les navires susceptibles d’hypo-

thèque et charge l'administration dos douanes de la conservation des hypothèques maritimes 361

§ V. — Droits d'enregistrement, d’hypothèque, de greffe, de timbre , et droits divers sur les valeurs mobilières.

1272. Impôts perçus par l’administration de l’enregistrement et des do-

maines 362

1273. Subdivision du paragraphe 362

A. Droits d’enregistrement, do greffe et d’hypotbôquc.

1274. 1° Enregistrement; définition; ses caractères et ses origines. . . 363

1275. Division des droits d’enregistrement d’après la loi du 22 frimaire

an VII.

DU TOME SECOND

Numéros.

. Pages.

1276. Droits fixes et droits proportionnels

1277. Innovation de la loi du 28 février 1872 relative aux droits fixes! ! 364

1278. Droits gradués, distincts des droits fixes et des droits proportionnels. 365

1279. Droits d’acte et droits de mutation 350

1280. Idée générale des tarifs d’après la loi de l’an VII 366

1281. Division des actes en quatre classes au point de vue de l’enregistre-

ment " 307

1282. Neuf mesures principales prescrites par la loi de l’an VII pour

assurer l’enregistrement des actes et le paiement des droits. . 368

1283. Augmentation des droits et mesures prescrites par la loi du 23 août

1871; enregistrement des baux

1284. Dispositions répressives des dissimulations. 370

1285. Loi du 28 février 1872 ; mesures diverses

1286. Loi du 21 juin 1875 relative à divers droits d’enregistrement. . . 373

1287. Du contentieux de l’enregistrement 373

1288. Garanties de la créance de l’État pour le recouvrement des droits

de mutation ‘ 374

1289. 2° Droits d’hypothèque et de transcription 376

1290. 3° Droits de greffe 377

B. Impôt du timbre.

1291. 4° Définition et législation 377

1292. Actes assujettis au timbre avant 1870 378

1293. Lois de 1870, 1871 et 1872 relatives au timbre 379

1294. Actes assujettis au timbre en 1871 et 1872 379

1295. Chèques; lois des 14 juin 1865, 23 août 1871 et 19 février 1874. . 379

1296. Du droit de timbre relatif aux quittances 380

1297. Augmentation des droits 382

1298. Timbre de dimension et timbre proportionnel 383

1299. Timbre ordinaire 384

1300. Timbre extraordinaire 384

1301. Timbres mobiles 384

1302. Application du timbre mobile aux copies d’actes d’huissiers; loi

du 29 décembre 1873 385