C. Impôts sur les valeurs mobilières
1303. 5° Énumération des trois espèces d’impôts établis sur les valeurs
mobilières (timbre, droit de transmission, taxe de 3 °/o.) • . • 387
1304. Droit de transmission sur les valeurs mobilières 387
1305. Loi du 23 juin 1857 387
1306. Élévation et extension du droit de transmission en 1871 et 1872. . 389
1307. Impôt direct de 3 % établi par la loi du 29 juin 1872 sur le revenu
des valeurs mobilières 389
1308. Loi du 1 er décembre 1875 relative à l’application de cet impôt aux
sociétés commerciales ou civiles. 390
1309. Extension de la taxe de 3 °/0 par la loi du 21 juin 1875, art. 5. . . 391
1310. Loi du 15 juin 1872 relative aux titres au porteur 391
1311. Application aux valeurs étrangères du droit de transmission et de
tous droits frappant les valeurs françaises 392
1312. Extension de ces droits aux titres des villes, provinces et établis-
sements publics , étrangers 393
1313. Application de la taxe de 3 °/o aux valeurs étrangères 393
Numéros. Pages.
§ VI. — Postes et télégraphes.
1314. I. — Administration des postes; monopole de l’État 393
1315. Arrêté consulaire du 27 prairial an IX 393
1316. Réforme postale de 1848; timbres-poste 396
1317. Poids et taxe des lettres; loi du 3 août 1875, art. 3 396
1318. Législation relative aux transports des imprimés, journaux, pa-
piers d’affaires, ouvrages imprimés, échantillons 397
1319. Envois d’argent; Iransport des valeurs dans les lettres; loi du
4 juin 1859 398
1320. Cartes postales; loi du 20 décembre 1872 399
1321. Loi du 25 janvier 1873 400
1322. Objets recommandés; déclaration de valeurs avec chargement;
valeurs déclarées 401
1322 bis. Projet de loi du 4 juillet 1876 403
1323. Union générale des postes; traité de Berne; loi et décrets de 1875. 404
1324. II. — Administration des télégraphes ; loi du 6 décembre 1873 relative
à la modification du régime postal et du régime télégraphique, et décret du 10 juillet 1876 portant règlement d’administration publique pour son exécution 404
1325. Télégraphie privée. Conventions télégraphiques internationales de
1865, 1872 et 1875 405
1326. Taxes; loi du 3 juillet 1861, décret du 13 août 1864, loi du 29 mars
1327. Loi du 13 juin 1866; décret du 4 avril 1871 407
CHAPITRE DEUXIÈME. — Départements, communes, établissements publics, établissements d’utilité publique.
1328. Objet de ce chapitre 408
1329. Division en huit sections 409
SECTION PREMIÈRE. — Établissements publics et établissements
d’utilité publique.
1330. Objet de cette section : théorie générale désétablissements publics
et des établissements d’utilité publique 409
1331. Distinction des deux classes d’établissements 410
1332. Textes qui les distinguent 411
1333. Définition et énumération non limitative des uns et des autres. . 412
1334. Actes de la puissance publique qui leur confèrent l’existence légale. 413
1335. Ressemblances entre ces deux classes d’établissements 414
1336. Nécessité de l’antériorité de l’existence légale au cas de dons ou legs. 415
1337. De la dévolution des biens en cas de dissolution des deux sortes
d’établissements 416
1338. Différences principales entre les établissements publics et les éta-
blissements d’utilité publique 417
1339. Autres et nombreuses différences 419
SECTION II. — Départements.
1340. Historique et dispositions constitutives de la personnalité civile
du département 420
DU TOME SECOND
Numéros.
1341. Routes départementales; statistique (note relative à la statistique
des routes nationales et des voies navigables enlevées à la France par le traité imposé par l’Allemagne)
1342. Dispositions des lois du 18 juillet 1866 et du 10 août 1871 relatives
à ces routes
1343. Pouvoirs du conseil général pour la désignation des services et
l’alignement des routes départementales
1344. Chemins de fer départementaux; leur statistique au 31 décembre
1345. Composition du domaine privé départemental; édifices publics. .
1346. Actes de la vie civile du département
1347. Ventes, échanges, acquisitions; affectation à un service public.
1348. Dons et legs
1349. Affaires connexes et affaires complexes
1350. Baux
1351. Emprunts et contributions extraordinaires
1352. Transactions
1353. Actions départementales
1354. Actions à exercer contre le département
1355. Budget départemental ; diverses espèces de dépenses et de centimes
additionnels départementaux d’après la loi de 1838
1356. Division nouvelle du budget départemental introduite par la loi
du 18 juillet 1866, et maintenue par celle du 10 août 1871. .
1357. Dispositions du titre V de la loi du 10 août 1871, relatives au bud-
get départemental
1358. Suppression du fonds commun par la loi du 18 juillet 1866 et son
remplacement parle fonds de subvention
1359. Statistique des départements d’après le produit d’un centime addi-
tionnel aux quatre contributions directes
1360. Modifications apportées au fonds de subvention par la loi de 1871 ;
états de répartition
1361. Nouvelles ressources départementales
1362. Circulaire ministérielle du 29 juillet 1867 et cadre du budget dé-
partemental
1363. Son maintien par la loi du 10 août 1871
SECTION III. — Communes.
1364. Individualité de la commune et origines de la propriété communale.
1365. Division de la section en quatre paragraphes
§ 1er. — Domaine public communal.
1366. Distinction entre le domaine public et le domaine privé de la com-
mune
1367. Composition du domaine public communal
1368. Subdivision du paragraphe
A. Chemins vicinaux.
1369. 1° Division des chemins vicinaux en trois classes ; économie et
importance de la loi du 21 mai 1836
1370. Dispositions de la loi du 18 juillet 1866 remplacées par celles de la
loi du 10 août 1871.
1371. Jurisprudence administrative relative aux articles 44, 46 §§ 7 et 8,
et 86 de la loi du 10 août 1871
Pages.
Numéros. Pages.
1372. Instruction générale sur le service des chemins vicinaux du G dé-
cembre 1870, et règlement général de 1872 449
1373. Règles relatives aux trois classes de chemins vicinaux 449
1374. Ouverture, redressement, élargissement, reconnaissance et classe-
ment des chemins vicinaux 451
1375. Loi du 8 juin 18G4 et autres textes 452
1376. Compétence de quatre juridictions diverses en matière de vicinalité. 452
1377. Compétence d’une cinquième juridiction; droit de préemption. . 454
1378. Budget ordinaire de la vicinalité. . . - 456
1379. État de la vicinalité en France suivant YFtudo historique et sta-
tistique des voies de communication de la France , d'apres Jes documents officiels, publiée en 1873 pour l’exposition de Vienne. 457
1380. Subventions de l’État et mesures prises en 1848, 18G1 et 18G7. . . 458
1381. Division tripartite des chemins vicinaux ordinaires au point de vue
de leur exécution, en vertu du décret du 17 août 1867 460
1382. Loi du 11 juillet 1868 461
1383. Dispositions fondamentales de cette loi 461
1384. Leurs caractères; loi de secours au profit des communes. . . . 462
1385. Dispositions subsidiaires de cette loi 462
1386. Dispositions relatives au fonctionnement de cette loi 463
1387. Détermination de l’assiette du réseau subventionné; rapport du mi-
nistre de l’intérieur du 15 mars 1873 163
1388. Répartition des subventions de l’État 464
1389. Caisse des chemins vicinaux 465
1390. Règles de son fonctionnement; sa situation au 15 mars 1873. . . 466
1391. Loi du 25 juillet 1873, qui proroge de cinq ans les dispositions de
la loi du 11 juillet 1868, et loi du 15 août 1876 467
B. Autres voies publiques communales et fontaines publiques.
1392. 2° Chemins ruraux . Régime légal actuel; jurisprudence; loi du
21 juillet 1870relative aux chemins ruraux 469
1393. Dispositions du projet de code rural de 1869 relatives à ces che-
mins
1394. 3° Ftues, places et passages . . 471
1394 bis. Accessoires de ces voies publiques; fontaines publiques, eaux
communales et aqueducs 472
1395. Du pavage des rues; obligations des riverains 473
1396. Extension de cette charge aux voies empierrées 474
1397. Des trottoirs
1398. Prolongement des routes nationales et départementales et des
chemins vicinaux de grande communication sur les rues et places; parcelles retranchées 475
1399. 4° Chemins de fer communaux 476
1400. 5° Canaux communaux
