ET DE BIENFAISANCE COMMUNAUX

1485. Objet et subdivision de la section

A. Sections do commune.

1486. Définition et statistique des sections de commune. .

1487. Leurs origines historiques et leurs origines administratives. . . .

1488. Cas dans lesquels les réunions et distractions de communes peuvent

amener la création de sections de commune

1489. Compétence de l’autorité judiciaire relativement à l’existence, aux

limites et aux droits des sections de commune

1490. Patrimoine propre aux sections de commune; règlement des con-

ditions des réunions de communes; dispositions de la loi du 1 8 juillet 1837 relatives aux sections de commune, et loi du 12 août

1491. Caractères particuliers de la personnalité civile des sections de com-

mune; cas dans lesquels elles ont une représentation propre. . .

1492. Avis du conseil d’État du 9 décembre 1858

B. Établissements hospitaliers communaux.

1493. Définition des hôpitaux, hospices, hôpitaux-hospices

1494. Principes généraux de l’assistance publique; statistique; renvoi

pour l’assistance publique générale et départementale

1495. Commissions administratives des établissements hospitaliers et de

bienfaisance; loi du 21 mai 1873

1496. Patrimoine des établissements hospitaliers; leur droit d’usufruit

légal d’après la loi du 15 pluviôse an XIII, et leurs trois droits successifs

1497. Actes de leur vie civile; loi du 7 août 1851

1498. Règles relatives aux dons et legs qui leur sont faits

1498 bis . Avis du conseil d’État du 24 avril 1873

1499. Règles concernant les actions des établissements hospitaliers. . .

1500. Assistance des malades à domicile par les établissements hospi-

taliers; loi du 21 mai 1873, art. 7

Numéros. Pages.