C. Bureaux de bienfaisance
1501 . Bureaux de bienfaisance; leurs ressources légales 593
1502. Innovation de la loi du 24 juillet 1867, relative à leur création. . . 504
1503. Circulaire du 3 août 1867 594
1504. Dons et legs aux bureaux de bienfaisance 595
1505. Jurisprudence antérieure qui faisait des bureaux de bienfaisance
les représentants légaux et exclusifs des pauvres 596
1506. Avis du conseil d’État du 6 mars 1873, décret et instruction minis-
térielle des 22 mars et 25 avril 1873, qui consacrent sur ce point un grave changement de jurisprudence 597
1507. Texte de l’avis du conseil d’État du 6 mars 1873 597
1508. La jurisprudence nouvelle n’admet pas plus que l’ancienne, le droit
de nommer des administrateurs particuliers pour une fondation charitable 599
1509. Emprunts des établissements hospitaliers et de bienfaisance. . . . 600
1510. Assimilation avec les emprunts communaux 601
1511. Budgets des établissements charitables ayant trois millions de re-
venus 601
1512. Assistance publique de la ville de Paris 602
SECTION V. — ÉTABLISSEMENTS PUBLICS RELIGIEUX SE RATTACHANT A L’ORGANISATION DES CULTES RECONNUS.
1513. Objet de la section; énunîération ; règle commune 603
1514. I. — Des fabriques 604
1515. Renvoi à diverses parties de l’ouvrage en ce qui concerne de nom-
breuses règles déjà traitées relatives aux fabriques 604
1516. Fabriques des métropoles et des cathédrales 605
1517. Fabriques des paroisses; distinction entre les chapelles 605
1518. Conseil de fabrique 606
1519. De la présidence; avis du conseil d’État du 7 février 1867 606
1520. Bureau des marguilliers 607
1521. Dons et legs aux fabriques 607
1522. Ordonnance du 14 janvier 1831 , relative aux donations et legs,
acquisitions et aliénations de biens, concernant les établissements ecclésiastiques et les communautés religieuses de femmes. . . . 608
1523. Rappel de l’avis du conseil d’État du 6 mars 1873 609
1524. Actes des fabriques. ; 610
1525. Rejet des règles de la gestion d’affaires, comme principe général
applicable à tous les établissements publics et à tous les incapables du droit administratif et du droit civil 610
1526. Budget des fabriques OU
1527. Comptes des fabriques
1528. Règles relatives aux anciens presbytères cédés aux fabriques. . . 612
1529. II. — Menses curiales, ou cures et succursales 613
1530. III. — Menses épiscopales ou évêchés 613
1531. De la propriété des palais épiscopaux 614
1532. IV. » — Séminaires diocésains 614
1533. V. — Chapitres 015
1534. VI. — Consistoires protestants et israélites 615
1535' Autorisation <le plaider nécessaire à toutes ces personnes morales. (>15
1530. Droit d’action du bureau des inhumations des fabriques réunies
dune meme ville. 616
Numéros.
DU TOME SECOND
Pages.
SECTION VI. — Congrégations religieuses.
1537. Caractère légal des congrégations religieuses 617
1538. Historique et législation générale 618
1539. Autorisation des congrégations religieuses de femmes d’après la
loi du 24 mai 1825 619
1540. Décret du 31 janvier 1852; statistique de 1861. . 620
1541. Autorisation nécessaire à chaque établissement 621
1542. Révocation des autorisations 621
1543. Règles auxquelles sont soumises, en tant que personnes morales, les
congrégations légalement autorisées 621
1544. Modifications aux règles de la quotité disponible relativement aux
membres des congrégations religieuses de femmes 622
1545. Attribution de succession et droit de retour légal au cas d’extinction
ou de dissolution d’une congrégation 623
1546. Congrégations d’hommes autorisées; nécessité d’une loi depuis 1817;
loi du 2 janvier 1817 623
1547. Situation légale de toutes les congrégations ou communautés
d’hommes ou de femmes non autorisées 625
1548. Système de tolérance pratiqué à l’égard des congrégations non auto-
risées; statistique des congrégations d’hommes en 1861 626
SECTION VII. — De divers établissements publics et de certaines
caisses de l’État.
1549. I. — De divers établissements publics 627
1550. Institut de France; les cinq Académies 628
1551. Académie de médecine 628
1552. Établissements divers de l’Université de France 629
1553. Écoles secondaires ecclésiastiques 630
1554. Établissements d’assistance publique non communaux 631
1555. Établissements publics généraux de bienfaisance 631
1556. Hospices et asiles départementaux d’aliénés; statistique 632
1557. Enfants assistés; statistique; tutelle; hospices dépositaires. . . . 633
1558. Loi du 5 mai 1869 relative aux dépenses du service des enfants
assistés 63k
1559. Établissement des pupilles de la marine à Brest 636
1560. Caisse des offrandes nationales en faveur des armées de terre et de
mer. . 637
1561. Caisse des retraites pour la vieillesse 638
1562. Caisses d’assurances en cas de décès et en cas d’accidents résultant
de travaux agricoles et industriels • 633
1563. II. — Caisses diverses de l’État sans personnalité civile distincte. . 639
1564. Caisse d’amortissement et caisse des dépôts et consignations; renvoi. 639
1565. Établissement des invalides de la marine. . . 639
1566. Caisse des prises 633
fiOQ
1567. Caisse des gens de mer ^
1568. Caisse des invalides de la marine • * 6*6
1569. Règles communes à ces trois caisses formant 1 établissement des in-
valides de la marine. .
1570. Caisse des invalides de la guerre
Numéros. Pages.
SECTION VIII. — De divers établissements d’utilité publique,
1571. Diversité des établissements d’utilité publique ; renvoi pour leur ré-
gime général; législation spéciale à quelques-uns de ces établissements 642
1572. Division de la section en deux parties 642
1573. I. — De divers établissements d’utilité publique 643
1574. 1° Associations syndicales autorisées. Leur situation excefdionnelle
en tant que personnes morales 643
1575. Régime des associations syndicales autorisées en vertu de la loi du
21 juin 1865 644
1576. Associations syndicales ou syndicats forcés antérieurs à la loi du
21 juin 1865 645
1577. Syndicats forcés, pouvant être constitués, à défaut d’associations
libres ou autorisées, depuis la loi de 1865 645
1578. Les associations syndicales libres ne sont pas des établissements
d’utilité publique 645
1579. 2° Établissements et associations d'enseignement supérieur libres
reconnus comme établissements d’utilité publique 646
1580. Retour légal et dévolution des biens de ces établissements, en cas
d’extinction 647
1581. 3° Caisses d’épargne. Législation qui les concerne 648
1582. Leur régime et leur caractère légal 649
1583. Leurs conditions de fonctionnement; leurs succursales 650
1584. Statistique des caisses d’épargne et des succursales 651
1585. Nécessité de modifications; rapports de 1866 et projets de 1869. . 651
1586. Rejet du projet de loi de 1871 653
1587. Décret du 23 août 1875 qui réalise certaines améliorations. . . . 653
1588. Arrêtés du ministre des finances du même jour 654
1589. 4n Sociétés de secours mutuels approuvées ou déclarées établisse-
ments d’utilité publique 654
1590. Pensions de retraite, assurances en cas de décès et d’accidenls. . 655
1591. Décret du 27 octobre 1870 relatif à la présidence 655
1592. Sociétés de secours mutuels simplement autorisées 655
1593. Caractères des institutions de mutualité 656
1594. Leur statistique 657
1595. 5° Monts-de-piété 658
1596. Leur statistique 659
1597. 6° Sociétés de charité maternelle 660
1598. II. — Des droits que peuvent exercer en France les établissements
d’utilité publique étrangers 660
1599. Avis du conseil d’État du 12 janvier 1854 660
1600. Des sociétés étrangères 4 661
