CHAPITRE 11. Départements, communes, établissements publics

Section 1. Théorie générale des établissements publics et des établissements d’utilité publique 409

Section 2. Départements 420

Section 3. Communes 443

Section 4t. Sections de commune, et établissements hospitaliers et de

bienfaisance communaux 577

Section 5. Fabriques, menses, chapitres, consistoires 603

Section 6. Congrégations religieuses 617

Section 7. De divers établissements publics et de certaines caisses de

l’État • 627

Section 8. De divers établissements d’utilité publique, et des établissements d’utilité publique étrangers 641

Table analytique des matières du tome second