PROGRAMME DES CONCOURS POUR
Numéros de l’ouvrage.
Organisation, attributions et modo de procéder des agents et conseils préposés h la gestion des intérêts locaux dans les départernonts et les communes. Rapports de ces autorités avec l’autorité centrale. & :^9, 89 à 242.
Organisation spéciale à l’Algérie et aux colonies. 533 à 541, 1483.
Organisation, attributions et mode de procéder des diverses juridictions administratives. 243 à 532.
Du principe do la séparation des pouvoirs, notamment de l’indépendance do l’autorité administrative h l’égard de l’autorité judiciaire. Conflits d’attributions positifs et négatifs. Des poursuites dirigées contre les agents du gouvernement. 8 à 52, 648 à C9G.
Du budget de l’État. Comment il est préparé, voté, modifié et réglé. Principes généraux de la comptabilité publique. De l’établissement et de la liquidation des dettes de l’État. Du recouvrement des créances de l’État. 398, 399, 431, 444 à 463, 566 à 580, 1054
Des diverses ressources de l’État. Des impôts directs ; leur assiette et leur recouvrement. Des impôts indirects; notions générales sur leur assiette. Des monopoles. 1115 à 1327.
Des produits de la gestion des biens de l’État. 578, 959, 1002, 1014 à
De la dette publique. 1064 à 1077.
De la caisse d’amortissement. 950, 1023, 1074, 1094 à 1100, 1389, 1390,
Des pensions civiles. Des pensions de l’armée de terre. Des pensions servies sur los fonds de la caisse des invalides de la marine. 636, 1079 à 1093, 1558, 1560, 1565 à 1570.
De la monnaie. Des divers systèmos relatifs à l’étalon monétaire. Do la théorie des monnaies d’appoint , et conditions qui les distinguent des monnaies courantes. 501 à 524.
Des charges et des ressources des départements. 1355 à 1363.
Des charges et des ressources des communes. 1455 à 1470.
Des biens communaux. Dos immeubles affectés aux services publics communaux, notamment des églises, presbytères et cimetières. 704, 865, 1364 à 1420.
Du régime des cultes. Rapports de l’État avec les différents cultes au point de vue spirituel et au point de vue temporel. Administration , charges et ressources des établissements publics institués pour l’exercice du culte catholique. Règles spéciales aux congrégations religieuses. Administration des établissements publics institués pour l’exercice des cultes protestants roconnus et du culte israélite. 697 à 730, 794,810, 1513 à 1548, 1553.
l’auditorat au conseil d’état. 091
Numéros de l’ouvrage.
Du régime de l’instruction publique. Enseignement supérieur, secondaire, primaire. Droits des citoyens. Pouvoirs de l’autorité publique. Des dépenses imposées à l’État, aux départements et aux communes pour l’organisation de l’instruction publique à ses différents degrés. Établissements publics et d’utilité publique qui se rattachent au service de l’instruction publique. Leur administration. 404 à 482, 752, 1355, 1453, 1457 à 1459,
De l’assistance publique. Constitution et administration des hôpitaux, hospices , bureaux de bienfaisance. Règles spéciales aux aliénés et aux enfants assistés. Des établissements d’utilité publique institués en vue del’assistance ou de la prévoyance. 417, 1485,
Règles relatives au mode d’exécution des travaux publics.
Des marchés ou entreprises. Des concessions de travaux. 315 à 325, 1 112.
Des préjudices causés aux propriétaires par l’exécution des travaux publics. Dommages proprement dits. Extraction de matériaux et occupation de terrains. Expropriation pour cause d’utilité publique. 326 à 332, 806 à 849, 867 à 870, 1376.
Routes nationales et départementales. Établissement des routes. Droits et charges de l’État et des départements. Obligations et droits des riverains. De l’alignement et des autres servitudes imposées aux riverains. Police de la grande voirie. Police du roulage. 333 à 346, 850 à 863, 928 à 933, 944, 1341 à 1343.
Chemins de fer. Divers modes d’exécution de ces chemins.
Droits et obligations de l’État et des compagnies concessionnaires. Exécution des travaux. Servitudes imposées aux riverains. Règles générales de l’exploitation. Chemins de fer d’intérêt local. Création et exploitation. 318, 814, 864, 945 à 952, 1223, 1249,
Voirie urbaine. Droits et charges des communes. Obligations et droits des riverains. Police. 202, 333 à. 340, 1394 à 1398.
Chemins vicinaux. Leur établissement. Ressources spéciales au moyen desquelles ils s’exécutent. Obligations et droits des riverains. Police. 338, 395, 396, 846, 1369 à 1391.
Chemins publics ruraux. Différence de leur condition légale et de celle des chemins vicinaux. 1392, 1393.
Du rivage de la mer. Conservation, délimitation, administration, police du rivage. Concession des lais et relais de mer et du droit d’endigage. Des ports maritimes. Règles spéciales de police de ces ports. 341, 914 à 919, 940, 941, 958 à 979, 1019
Cours d’eau navigables et flottables. Leur condition légale.
Ses conséquences. Droits des propriétaires riverains. Concessions de prises d’eau pour la mise en mouvement des usines
auditorat au conseil d état.
Numéros de l’ouvrage.
et pour l’irrigation des terres. Obligations des riverains, notamment en ce qui concerne le chemin de halage. Police des cours d’eau navigables et de la navigation. Canaux de navigation. Canaux exploités par l’État. Canaux concédés. Exploitation. Obligations des riverains. Police spéciale de la navigation sur les canaux. Des cours d’eau flottables à bûches perdues. Régime spécial de ces cours d’eau. Des cours d’eau non navigables ni flottables. Leur condition légale. Droits des riverains. Etablissements de barrages et do prises d eau pour les usines et pour l’irrigation. Curage. Règles de police. 8U2, 934 à. 939, 937 à 1014.
De la pêche dans la mer, dans les cours d’eau navigables, dans les cours d’eau non navigables et dans les étangs. Droits de l’État et des particuliers. Police de la pêche. 422, 042, 743, 989, 1033.
Des associations syndicales. Organisation et mode do procéder de ces associations. Travaux qu’elles peuvent accomplir d’après la loi du 2i juin 1803. Moyens de suppléer à leur inaction pour le dessèchement des marais et l’ondiguement des cours d’eau. 42 1, 812, 847, 883, 884, 990 à 1 000, 1 •> - t à 1 3 ; 8.
Des mines, minières et carrières. 408 à 413, 872 à 882.
Du régime forestier. Du régime des bois et forêts appartetenant aux particuliers. Du reboisement des montagnes. 331, 392 à 394,
Des institutions établies dans 1 intérêt do 1 agriculture et de l’industrie. 1° Comices agricoles. Concours. Haras. 2° Chambres de commerce. Chambres consultatives des arts et manutactures. Établissements exploités par les chambres de commerce. 787 à 792, 793.
Des ateliers dangereux, insalubres et incommodes. Des machines à vapeur. 333 à 304, -92.
De la police sanitaire. 330, -36.
Dos sources d’eaux minérales. Protection et exploitation de
ces sources. ouu*
Force publique. Organisation de l’armée de terre et de mer. Recrutement. Inscription maritime. État des officiers. 483 ù. 300,381 à 642.
Places fortes et fortifications. Servitudes imposées à la propriété pour la défense du territoire. Régime de la zone frontière. Travaux mixtes. 366 à. 389.
Prises maritimes. 63, 86, 332.
De la naturalisation des étrangers. Droits du gouvernement à l’égard des étrangers. 393, 401, 402, 494, 348, 363, 390 ù. 393, 643, 738,
Des changements do nom.
