DES COMPTES

Le ministre secrétaire d’État du département des finances , vu l’arrêté du 17 novembre 1856 portant nomination d’une commission chargée de la préparation d’un programme d’examen pour les aspirants aux fonctions d’auditeur près la cour des comptes ; vu le projet de programme préparé par la commission d’examen ; arrête :

Art. 1. — L’examen des candidats aux fonctions d’auditeur près la cour des comptes portera :

Numéros de l’ouvrage.

1° Sur l’organisation et les attributions du conseil d’État, 16, 17, 37, 39,

De la cour des comptes , 444 à 463.

Des conseils de préfecture. 90, 91, 126 à 128, 271, 273, 288 à 426, 536.

2° Sur les règles et les formes de la comptabilité publique, tant en derniers, 398, 399, 444 à 462, 566 à 568, 1061 à 1063, 1107 à 1109.

Qu’en matières. 463.

3” Sur la législation relative à l’établissement et au règlement des budgets de l’État, 39, 46, 566 à 580, et 17e appendice.

Des départements, 141, 166, 168, 1355 à 1363.

Des communes, 208, 231 à 235, 1457 à 1470, 1477.

Et des établissements publics. 1477, 1496, 1497, 1501, 1526, 1527.

4<> Sur les règles d’après lesquelles doivent être justifiées les recettes et les dépenses. 72,141,150,168,237,398,399,456 à 459,462, 568,

5° Sur les calculs arithmétiques.

Art. 2. Les épreuves consisteront dans une composition écrite et un examen oral. — Art. 3. Après la clôture des examens, le président do la commission remettra au ministre , avec les procès-verbaux des diverses séances , la liste des candidats qu’elle aura reconnus admissibles. — Art. 4. Le présent arrêté sera déposé au secrétariat général pour être notifié à qui de droit. — Paris , le 30 novembre 1856. Magne.

» Tous les textes relatifs à la nomination, à la position et aux fonctions des Auditeurs a la cour des comptes sont reproduits n° 452, tome I, page» 3 1 et 382.

3e APPENDICE.

CONCOURS POUR L’àDMISSION DES CONDUCTEURS DANS LE CORPS DES INGÉNIEURS DES PONTS ET CHAUSSÉES.

Décret portant règlement d9 administration publique du 7 mars 1868.

Titre II. Admission au concours. — Art. 3. Les conducteurs qui désireront prendre part au concours devront en faire la demande avant le 1er février de Tannée où ils auront Tintention de s’y présenter... — Art. 4. Les examens préparatoires auront lieu au chef-lieu de ctiaque département, devant une commission composée d’un inspecteur général, président, et de deux membres nommés par le ministre. — Art. 5. L’examen préparatoire portera sur les connaissances ci-après, dont le programme détaillé sera arrêté par le ministre: Application de la géométrie descriptive à la coupe des pierres et à la charpente ; notions de physique, de chimie et de géologie; notions relatives à l’exécution des travaux. Il sera fait, en outre, aux candidats des questions ayant pour objet de constater d’une manière générale la pratique qu’ils auront acquise, tant dans la partie administrative que dans la partie technique du service. Ils remettront à la commission les rapports de quelque importance qu’ils auraient eu à présenter, les projets qu’ils auraient rédigés et les dessins exécutés par eux , le tout certifié par les ingénieurs. Enfin ils rédigeront sous les yeux de la commission un rapport sur une question administrative ou contentieuse ; ce rapport sera annexé au procès-vernal de l’examen.

Titre III. Concours et classement des candidats. — Art. 11. Le concours s’ouvrira à Paris le 1er juin de Tannée qui suivra la déclaration d’admission aux examens définitifs. Il comprendra deux examens, qui seront passés à un an de distance Tun de l’autre : néanmoins les candidats pourront, sur leur demande, être admis h subir les deux épreuves dans le cours de la même année. La commission d’examen sera composée d’un inspecteur général de lrc classe, président, etdesix membres. Elle sera nommée par le ministre. Les inspecteurs généraux de 2° classe chargés d’un service d’inspection , les ingénieurs qui auraient participé aux examens préparatoires, et ceux qui auraient sous leurs ordres un ou plusieurs des candidats ne pourront faire partie delà commission. — Art. 13. Les épreuves dont se composera le concours seront partagées comme il suit :

Premier examen. Questions orales snr la mécanique, les machines, la construction des bâtiments, les routes et ponts, et les chemins de fer,

Rédaction de deux avant-projets tirés au sort parmi les quatre ci-après : avant-projet de route; avant-projet de pont en maçonnerie ou en charpente; avant-projet de pont métallique; avant-projet de chemin de fer.

Second examen . Questions orales sur l’hydraulique, la navigation intérieure (rivières et canaux), les désséchements et irrigations, les ports maritimes, 1 exécution des travaux, Yadmin istration et le droit administratif.

Rédaction de deux avant-projets tirés au sort parmi leâ quatre ci-après : avant-projet relatif à l’amélioration d’une rivière; avant-projet relatif à l’établissement d un canal; avant-projet d’irrigation ou de dôsséchement ; avantprojet d un travail se rattachant il l’établissement d’un port maritime.

Le programme détaillé des connaissances formant la partie orale de l’examen sera arrêté par le ministre...