PROGRAMME DES COURS DE DROIT ADMINISTRATIF DANS LES FACULTÉS
Le ministre secrétaire d’État au département de l’instruction publique et des cultes, vu l’avis du cq^fseil impérial de l’instruction publique en date du 10 décembre 1856, q/frëte :
Art. 1. — • A partir du. janvier 1863, le programme des cours de droit administratif dai w les facultés de droit est et sera modifié ainsi qu’il suit :
Numéros de l’ouvrage.
1° Notions générales et sommaires :
Sur l’organisation et les attributions de l’autorité administrative ; la hiérarchie de ses agents , de ses conseils et de ses juridictions; 3, 4, 24, 32, 53 à 532.
Les différentes natures de contributions publiques, leur assiette et recouvrement ; 1115 à 1314.
Les cours d’eau, leur curage , le règlement des usines, le drainage et les irrigations; 979 à 1014.
Le domaine public, fluvial et maritime ; 907 à 978, 1014 à 1047.
Les établissements dangereux et insalubres. 353 à 365.
2° Notions approfondies :
Sur l’expropriation pour cause d’utilité publique ; 806 à 849.
La voirie et les alignements ; 333 à 346, 850 à 871, 1340 à 1345, 1366 a
La séparation des pouvoirs publics, 7 à 52.
Judiciaire, administratif, 32 à 35, 240 à 260, 648 à 656, 960 à 968, 105r>
Et ecclésiastique ; 697 à 716, 1401 à 1409, 1417 à 1430, 1513 à 1548.
Conflits ; 657 à 678.
Appels comme d’abus ; M7 à /30.
Mises en jugement; 679 à 696.
Autorisations. 1330 à 1340, 1345 à 1354, 1410àl412, 1421 à 1457, 1 *71 à
1484, 1485 à 1548, 1554 à 1559, 1571, 1598, 1599. Art. 2. — MM. les recteurs des Académies sont chargés, chacun en ce qui le concerne , de l’exécution du présent arrêté. Fait à Paris , le 31 décembre 1862. Rouland.
MATIÈRES DU COURS DE DROIT ADMINISTRATIF SUR LESQUELLES LE PROFESSEUR INTERROGE PLUS PARTICULIÈREMENT ET D UNE MA- NIÈRE APPROFONDIE AU DEUXIÈME. EXAMEN DE DOCTORAT DANS LA FACULTÉ DE DROIT DE POITIERS.
Numéros de l’ouvrage.
Comparaison du conseil d’État actuel avec le conseil d’Étatdes régimes antérieurs. ‘‘k ^ ^ 286.
Séparation des autorités administrative et judiciaire, avec tout ce qui se rattache à ce principe de droit public, y compris l indication de la place qui appartient il ces autorités dans la division des pouvoirs, la détermination du contentieux administratif, les conséquences de l’abrogation de l’article 75 de la constitution de l’an VIII, l’institution des conflits, et les applications du principe aux principales matières administratives. 23, 24, 32 à 35, 244 à
Législation et sorvico monétaires. 501 à 524.
Expropriation pour cause d’utilité publiquo. 806 à 861.
Domaine national. 007 à 1052.
Édifices publics ; églises. 909 à 925, 955, 956, 1024, 1025, 1340, 1401 à.
Établissements publics et établissements d’utilité publique. 1328 à 1339. Centralisation et décentralisation. 89 à 103, 138 à 174, 231 à 235.
Actes de la vie civile des départements, communes, établissements publics et établissements d’utilité publique; autorisations. 1330 à 1339 , 1346 à 1355, 1410 à 1413, 1421 à 1427, 1439 à 1458,
Partages de biens communaux et scctionaircs. 391 à 394, 1428 à 1438. Congrégations religieuses. 1537 à 1548.
