TRIBUNAUX

A gen

1 Agen.

A ix *

1 Marseille.

1 Marseille, 1 Toulon, 1 Nice

Alger

1 Alger.

Amiens

1 S ai nt-Q uen ti n .

Angers

1 Angers, 1 Le Mans.

Bastia

1 Bastia.

Besançon ....

1 Besançon.

Bordeaux.. . .

1 Bordeaux.

2 Bordeaux.

Bourges

1 Nevers.

Caen

1 Lisieux.

Chambéry. . .

1 Chambéry.

Dijon

1 Dijon.

Douai

1 Lille.

Grenoble. . . .

1 Grenoble, 1 Valence.

Limoges

1 Limoges.

Lyou

1 Lyon.

4 Lyon, 1 Saint-Etienne.

Montpellier. .

1 Montpellier, 1 Béziers.

Nancy

2 Nancy.

Nîmes

1 Nîmes, 1 Avignon.

Orléans

1 Orléans.

Pau

Poitiers

1 Poitiers, 1 Saintes.

Rennes

1 Nantes.

1 Nantes, 1 Brest.

Riom

1 Le Puy.

Rouen

1 Rouen.

1 Rouen, 1 Le Havre.

Toulouse. . . .

1 Toulouse.

2 Toulouse.

Art. 2. Le conseiller d’État, secrétaire général , est chargé de 1 exécution du présent décret. — Fait à Versailles, le 24 juillet 1876. J. Dufaure,

a. Ampliation de ce décret a été adressée aux procureurs généraux en même temps eulaire du même ministre en date du 4 juin, insérée au Journal officiel du T mai * p ”