ÉTAT GARDIEN DU DOMAINE PUBLIC

dettes de capitaux ou de rentes. Par suite, ce chapitre sera divisé en six sections dans lesquelles on traitera de l’État : 1° comme gardien du domaine public; 2° comme propriétaire du domaine de l’État proprement dit ; 3° comme débiteur de dettes ordinaires, de bons, d’obligations, de rentes et de pensions; 4° comme dépositaire ; 5° comme créancier des comptables, des entrepreneurs et des fournisseurs ; 6° comme créancier du montant des impôts.

SECTION PREMIÈRE. — De l’État considéré