et 4« règles : mesures de déconcentration

120. 5« règle : maintien, pour les actes des agents inférieurs, du

droit de recours hiérarchique et d'annulation d'office par l'administration centrale 148

121. 6' et 7« règles : extension des attributions des conseils électifs

et de leur indépendance 4 49

122. 8« règle : maintien du droit de contrôle du pouvoir central sur

les délibérations des conseils généraux et municipaux 150

123. 9« règle : création de la commission déparlemcntale, et quasi-

permanence du conseil général 151

124. 10« règle : élection du maire par le conseil municipal dans tou-

tes les communes, et quasi-permanence du conseil municipal. 151

125. Résumé des procédés de décentralisation mis en œuvre peu-

dant cette évolution do plus d'un demi-siècle 152

Rtiméros. Pages.

126. Campagne récente de décentralisation; propositions utiles et

modestes 152

127. Réformes désirables, qui ne constituent pas des mesures de dé-

centralisation, et mettraient l'organisation des services publics en harmonie avec les transformations économiques du XIX* siècle 156