ÉTABLISSEMENTS PUBLICS
2232. Objet de ce chapitre, division 127
SECTION PREMIÈRE. — Départements.
2233. Personnalité civile : décret de 1811, loi du 13 mai 1838 128
§ I. — Domaine départemental.
2234. A. Domaine public : 1" Boutes départementales 132
2235. Classement; déclassement 132
2236. Reclassement dans le réseau vicinal; désignation des services. 135
2237. 2° Ponts^ bacs et passages d'eau 137
2238. 3<» Chemins de fer d'intérêt local. Loi du 11 juin 1880 137
2239. Procédure préparatoire à l'établissement; projets d'exécution. 139
2240. De la concession et des droits et obligations du concession-
naire 140
2241. Sanction des obligations du concédant et du concession-
naire ; causes qui mettent fin à la concession 141
2242. B. Domaine privé : 1* Immeubles affectés à des sei'vices pu-
blics 143
2243. 2» Immeubles libres de toute affectation légale 146
2244. 3® Biens mobiliers 146
2245. Archives départementales; droits de l'État et du département. 147
§ II. — Actes de la vie civile du départemewt.
2246. Représentation du département par le préfet et le conseil
général 1 48
2247. a) Acquisitions, aliénations et échanges 149
2248. b) Baux, affectations, changements de destination 151
2249. c) Acceptation de dons et legs 153
2250. d) Emprunts et contributions ex traordinaires : loi du 18 juillet
2251. e) Actions départementales 156
2252. Actions exercées par le préfet comme représentant des com-
munes 159
2253. f) Transactions 160
§ III. — BCDGET ET COMPTABILITE DÉPARTIUENTALE.
Numéros. Pages
2254. a) Budget. Etablissement et divisions da budget 161
2255. Recettes du budget ordinaire et du budget extraordinaire 165
225^>. Dépenses ordinaires et extraordinaires 166
2257. Dépenses obligatoires et facultatives 167
2258 . Centimes additionnels 168
2259. Fonds de subvention ; subventions diverses 169
2260. Pouvoirs des conseils généraux et droits de radminislration. 171
2261. ModiGcations apportées au budget en cours d'exercice 173
2262. 6) Comptabilité départementale ^75
SECTION II. — Communes.
2263. Personnalité civile; origines de la propriété communale — 178
§ I. DOMMNE PUBLIC COKMCNAL.
2264. Distinction du domaine public et du domaine privé; compo-
sition du domaine public 179
A. Chemins vicinaux
2265. Historique et législation ; loi du 21 mai 1836 180
2266. Division des chemins vicinaux en trois classes 183
2267. Opérations administratives relevant du conseil général et de la
commission départementale 18^
2268. Classement, reconnaissance, élargissement 186
2269. Ouverture et redressement ; direction des chemins 188
2270. Déclassement; droit de préemption ; indemnités dues aux ri-
verains 191
2271 . Désignation des services 19^
2272. Recours contre les délibérations des Asesmblées départemen-
tales 185
2273. Juridictions compétentes en matière de vicinalité 196
2274. Ressources de la vicinalité; prestations en nature; taxe vici-
nale ; loi du 31 mars 1903 199
2275. Centimes additionnels communaux; subventions départemen-
tales 204
2276. Subventions spéciales ; souscriptions particulières 206
2277. Subventions de l'État; lois du 16 juillet 1868, du 10 avril 1879
et du 12 mars 1880 208
B. Chemins ruraux.
2278. Historique ; loi du 20 août 1881 211
2279. Définition et caractères 212
2280. Chemins ruraux reconnus 213
3281 . Situation légale des chemins non reconnus 218
l)L TOME SIXIEME 109
!2S£. Ouverture, red ress émeut, déclissemeat, sappression 219
Si83. Syndicats eu rue des travaux i. exécuter sur les chemiDS ruraux 221
