C. Rues et places des villes

ÎÎH. Abseoce de législalion spéciale 222

238S. Accessoires de lavais publique; fonlaiuea; eaux communales. 223

2IS6. Classement, ouverture, déclassement et suppression 2SS

îi%J. Régies particulières à la Tille de [Paris: exteusion aux autres

villes 227

M83. Pavage des rues, obligalionadesriverains 229

D. ChemiTii de fer, tramways et canaux communaux.

m^. Renvoi aux règles concerna al ces dépendances delà vairie... 232

E. Edifices publics religieux.

2ÎSÙ. l' Eglises et chapelles paroissiales 233

■Wi. Etendue de cet élément du domaine public communal 2:16

ii!l2. Indieponibililé ; cooaéquences au point de vue des dépendances de l'église ; objets mobiliers plac'is daus les églises. 237 ii93. Erections et suppressions d'églises; alTeclalion et désaCtecta-

tiOD 238

Îi9i. Double droit d'action de la commune et de la fabrique 245

1295. ûèpensea concernant les réparations 2i6

2Ï96. Du cas où plusieurs communes sont réunies en une paroisse, et'de celui où plusieurs paroisses sont comprises en une

seule commune ■ . . . ■ 248

2297. Souscriptions en vue de la roconsiruclion ou delà réparation des églises 249

2Ï98. î" Temples protestants el consistm-iaux ; 3» temple» israéli les.. 250

SII■-Il«-'.^E«..vtco»..^..L.

2299. Critique de l'arlicls S4S du Code civil 2B1

Ï300. 1. Biens p*ikimomiauï 252

2301. H. BlEKS AFFECTÉS A US SERVICE PUBLIC OU A USE DESTIMITION PU- BLIQUE. — Hâtels-de-ville; Justices de paix; Bdliments sei'vanl à Tinsti-uctioH publique 2Si

S302. Casernes et bâtiments militaii'es; Hôpitaux et hospices ;

Théâtres, salles de spectacles; Halles et marchés; Abattoirs. 258

2303. Musées, bibliothèques municipales; droits des villes et de

l'état sur les livres des bibliothèques 260

^304. Presbytères; propriété communale el conséquences 264

^05. Cimelièi-es communaux ; leur classement dans le domaine

privé 269

230B. CoQcessions de terrsina dans les cimetières 272

Numéros. Pages.

i307. Droit de police des maireB sur les lieux de sépulture 277

Î8308. Dépenses d'entretien 280

2309. m . Biens communaux proprement dits 281

2310. Terres vaines et vagues ; législation spéciale à la Bretagne. ... 282 231 J . Jouissance en nature des biens communaux 284

2312. Affouage et maronage ; article 105 du G. forestier; loi du 13

avril 1901 287

2313. Mesures ayant pour objet la conservation et Tamélioration

des biens communaux ; réglementation des pâturages communaux , 289

§ III. — Actes de la vie civile des communes.

2314. Représentation des communes par le maire et le Conseil mu-

nicipal 291