I. — Actes de gestion

2315. !• Acquisitions à titre onéreux 292

2316. 2» Constructions et reconstructions 293

2317. S» Réparations 295

2318. 4<> Aliénations-, ventes et échanges ; aliénations forcées 298

2319. 5* Baux; distinctions établiespar les lois de 1837 et de 1884.. . 302

2320 . 6» Affectations ; opérations comprises sous cette dénomination. 305

2321. Affectation d'immeubles communaux à des services publics.. 306

2322. Affectation à l'usage public 309

2323. Affectation au logement d'un fonctionnaire 310

2324. Actes qualifiés d'affectations par rarticle 167de la loi du5 avril