II. — Budget communal et impôts communaux

2368. Préparation, vote et règlement du budget; budget établi d'of-

fice 400

2369. Crédits additionnels et crédits pour dépenses imprévues ;

budget primitif et budget supplémentaire 402

2370 . Budget ordinaire et extraordinaire 404

2371. A. Recettes.— Recettes du budget ordinaire; produits- divers 405

2372. Produits du domaine privé ; droits de place 406

2373. Produits accessoires du domaine public; droits de voirie;

produit (des concessions 407

2374. Impôts communaux, — a) Portion accordée aux communes

dans certains impôts et droits perçus par TÉtat 410

2375 . b) Centimes additionnels communaux 411

2376 . c) Taxes municipales, taxe sur les chiens 413

2377. d) Octrois municipaux 415

2378. Etablissement, périmètre^ règlement relatif à chaque localité.. 417

2379. Objets soumis aux taxes d*octroi; tarif général, tarif local.... 417

2380. Surtaxes d'octroi 419

2381 . Administration des octrois : régie, ferme, abonnement 420

2382. Compétence judiciaire et administrative 421

2383. Critiques dirigées contre les octrois. Lois du 29 décembre 1897

el du 29 décembre 1900 422

2384 . Recettes du budget extraordinaire 424

2385. B. DÉPENSES. — Dépenses ordinaires et extraordinaires 426

2386. Dépenses facultatives et obligatoires 426

2387 . Intérêt de la distinction ; inscription et imposition d'office. ... 429