III. — C4 0mptabili té communale
2388. Distinction entre les comptes d'administration et les comptes de
gestion 431
2389. a) Compte administratif du maire 432
2390. b) Compte de gestion du receveur municipal 433
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SECTION III. — Sections de communes et syndicats de communes.
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Numéros. Pages. '[.^
2391 . Rapports entre les sectioDS et les syndicats de communes 436
2392. I. Sections de communes. — Définition, origines et statistique. 437
2393. Patrimoine propre aux sections de commune 440
2394. Compétence administrative et judiciaire. 442
2395. Représentation de la section de commune 443
2396. Ressources et charges propres des sections de commune 447
2397. n. Syndicats de communes.— Loi du Î2 miars 1890 448
2398. Constitution du syndicat, représentation, fonctionnement.... 451
2399. Régime des établissements créés par les syndicats 453
2400. Capacité du syndicat ; acte de la vie civile ; budget 455
SECTION IV. — Etablissements publics scientifiques et
d'enseignement.
2401. Institut de Finance ; \ea cinq Académies 458
240i. Académie de médecine. 460
2403. Université de France; personnalité des établissements d*ins-
truction publique. Lois du 11 iloréal an X (art. 43) et du
7 août 1850 460
2404. Etablissements d'enseignement supérieur: Universités^ loi du
10 juillet 1896 et décrets de 1897.. 461
2405. Facultés 4C5
2406. Etablissements d'enseignement secondaire: lycées et collèges, 4ti7
2407. Etablissements d'enseignement primaire : écoles primaires-^
écoles normales dHnstituteurs ; caisses des écoles 470
2408. Autres établissements rattachés au ministère de l'Instruction
publique •. 471
2409. Etablissements d'instruction relevant d'autres ministères 472
2410. Musées nationaux 472
SECTION V. — Etablissements ecclésiastiques ou religieux.
2411 . Division correspondant aux quatre cultes reconnus 474
2412. I. Culte catholique. — a) tiVêchèa, ou menses épiscopales 475
2413. Actes de la vie civile 477
2414 . Droit de régale 479
2415. Absence de personnalité civile des diocèses 48o
2416. b) Chapitres ou menses capitulaires 4SI
2417. c) Cures ou menses curiales 4ïs2
2418. d) Séminaires 482
2419. e) Caisses de retraites pour prêtres âgés ou infirmes 484
2420. f) Fabriques; historique: définition ; renvois 4^4
2421. Fabriques des églises métropolitaines et cathédrales 4^6
2422. Fabriques paroissiales 487
Numéros. Pages.
24S3 . Conseil de fabrique ; présidence ; attributions 487
2424. Bureau de marguilliers • 490
2425. Biens des fabriques 490
2436 . Actes de la vie civile ; baux ; réparations 491
2427 . Acquisitions et aliénations ; actions en justice 492
2428. Dons et legs 494
2429. Régime financier. Loi du 26 janvier 1892; décret du 27 mars
2430. Pompes funèbres 49S
2430 bis. Loi du 28 décembre 1904 500
2431. IL Autres cultes reconnus. — Conseils presbytéraux et con-
sistoires protestants ; consistoires Israélites 501
SECTION VL — Etablissements publics d'assistance.
2432. Principes généraux en matière d'assistance 505
2433 . I. Assistance publique par l'état 608
2434 . Etablissements nationaux de bienfaisance 509
2433 . II. Assistance publique départementale 511
2436. a) Enfants assistés; décret du 19 janvier 1811. Enfants mora-
lement abandonnés, loi du 2& juillet 1889. Protection des
enfants nouveau-nés, loi du 23 décembre 1874 511
2436 6w.Loidu27 juin 1904 514
2437. b) Aliénés ; loi du 30 juin 1838; asiles départementaux 522
2438. III. Assistance publique communale 225
2439. a) Hôpitaux et hospices. Loi du 7 août 1851 525
2440. Commissions administratives 526
2441 . Biens, des établissements hospitaliers 529
2442. Actes de la vie civile 530
2443. b)BureaiLX cfe frten/ai^ance; commissions administratives.... 533 24U. Ressources légales; droit des pauvres; quêtes, collectes, dons
et legs 534
2445. Actes de la vie civile 538
2446. c) Bureaux d'assistance. Loi du 15 juillet 1893 539
2447 . Attributions ; actes de la vie civile 540
2448. Liste d'assistance communale; domicile de secours 541
2449 . Délivrance des secours ; secours hospitaliers 543
2450 . Ressources ; répartition des charges 544
2451. d) Secours aux vieillards et in fii^mes. Loi de finances du 29 mars
1897 (Art. 43) ; loi du 30 mars 1902 (Art. 61); proposition de
loi 545
2452. e) Administration de V assistance publique de Paris 548
2453. IV. Etablissements divers rattachés au service de l'assis-
tance. — a) Dépôts de mendicité 549
2454. b) Monts-de-piété 550
