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SECTION VII. — Etablissements publics db prévoyance.

Numéros. Pages.

2455. Rôle de l'Elat en matière de prévoyance 553

3456. a) Caisse nationale des retraites pour la vieillesse f 54

2457. b et c) Caisses tCassurance en'-cas de décès et en cas d'acci-

dents 556

2458. d) Caisse nationale d^épargne tS?

2459. c) Comités des habitations à bon marché 558

2460. f) Caisse des dépôts et consignations ; absence de perâonnalité

civile 560

SECTION VIII. — Etablissements publics divers.

2461 . a) Ordre national de la Légion d* honneur 561

2462. b) Caisse des offrandes nationales en faveur des armées de

teiTC et mer , * , . 562

2463. c) Caisse des invalides de la gueiTe.ei Caisse de la dotation de

Vai^mée ; leur suppression 562

2464. d) Etablissement des invalides de la mainne 563

2465. c) Caisse de prévoyance entre mainns français ; loi du 21 avril

2466. f) Etablissement des pupilles de la marine; décret du 7 mai

2467. g) Chambres de commerce ; h) Chambres consultatives d*agri''

culture 567

2468. i) Ordre des avocats^ chambre des avoués et des notaires 568