‹ Cours de droit administratif et de législation française des finances avec introduction de droit constitutionnel et les principes du droit public;Chapitre 12 sur 139 · Titre !•' de la loi du 10 août · texte numérisé non relu

Titre !•' de la loi du 10 août

SU. — Préfets.

129. Rôle général des préfets; nomination, résidence, et rempla-

cement en cas d'empêchement ou d'absence '.. 159

130. Division des préfectures et sous-préfectures en trois classes

territoriales 161

131. Projet de loi^ volé parla Chambre des députés en l8S2, et

rejeté par le Sénat, relatif à l'établissement des classes personnelles 161

132. Loi et décret de 1887, relatifs aux augmentations de traitement

accordées à titre personnel aux préfets, sous-préfets, secrétaires généraux, et conseillers de préfecture 103

133. Costumes ; honorariat ; traitements ou pensions de non-aclivité. 164

134. Organisation exclusivement locale des bureaux des préfectures;

réclamations et propositions de centralisation du service.... 164

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