CHAPITRE IV
ÉTABLISSEMENTS d'uTILITÉ PUBLIQUE.
2469. Diversité de ces établissements et division 570
I !•'. — Etablisseme:«ts scibntifiqdbs et d'ekseigkement.
2470. Sociétés savantes, littéraires, artistiques 571
2471 . Etablissements libres d'enseignement suph^ieur 572
§ IL — Étabussements religieux.
2472. Etablissements religieux ne constituant pas des congréga-
tions 575
2473. Congrégations religieuses ; historique; lois de 1790 et de 1792;
décret du 3 messidor an XIII ; lois du 2 janvier 1817 et du 24 mai 1825 ; décret du 31 janvier 1852; décrets du 29 mars 1880 577
2474. Régime des congrégations autorisées avant la loi de 1901 581
Numéros. Pages.
2475. Congrégations non autorisée» avant 1901 ; congrégations re-
connues par décret d'utilité publique, mais non légalement
autorisées 583
2476. Loi du 1" juillet 1901 : caractère général de ses dispositions.. 586
2477. Autorisation des congrégation* 588
2478. Nouveaux établissements 589
2479. Droit de contrôle de l'administration 590
2480. Capacité juridique des congrégations autorisées 59i
2481. Dissolution ; dévolution des biens 592
2482. Maintien des congrégations autorisées avant 1901 593
2483. Obligation imposée aux congrégations non autorisées de de-
mander l'autorisation ; article 18. Dissolution de celles qui
n'ont pas demandé ou obtenu l'autorisation 594
2484. laquidatlon des biens; actions en revendication et en reprise. 597
2485. Attribution de l'actif net 600
2486. Allocations aux anciens coqgréganistes. . , 60i
2487. Sanction d'ordre civil ; article 17 603
2488. Sanctions pénales ; articles 16; loij du 4 décembre 1902 605
2489. Sécularisations 607
2490. Interdiction d'enseigner; loi du 1*' juillet 1901, article 14; loi
du 7 juillet 1904, relative à la suppression de [renseignement
congréganisle 608
I m. — Établisseue>-ts de biekfaisakce.
2491. Bienfaisance privée, associations et établissements cbarita-
tables 613
2492. Régime, lois générales, btatuts et règleiueut intérieur 614
2493. Nomenclature des principaux établissements libres de bien-
faisance 616
2494. GBuvres diverses 617
2495. Sociétés de charité maternelle et crèches 618
§ lY. ÉtABUSSEMENTS DK PRiVOYANCS.
2496 . Objet et caractère des lois de prévoyance 620
2497. a) Caisses d'épargne ordinaires ; création 621
2498. Régime ; fortune personnelle ; opérations 62o
2499. Loi du 20 juillet 1895; emploi des fonds; fonds de réserve ;
limitation des dépôts ; ûxatioo de l'intérêt 627
2500. Comptes abandonnés ; statistique 629
2501 . 6) Sociétés de secours mutuels ; loi du !•' avril 1898 631
2502. 1® Sociétés et unions libres. . ; 635
250< . 2» Sociétés et UJiions approuvées 637
2504 . Contrôle administratif 640
2503. 3® Sociétés et unions reconnues comme étahlisseinenls d^ utilité
publique ^**
2506 . Disbolulion et liquidation de» sociétés 642
Numéros. Pages,
2507 . Conseil supérieur ; rapports annuels ; tables 641
2508. c) Autres inslitulioiis de prévoyance ; loi ù\i 29 juin 1894;
caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs.... 644 2309. Loi du 27 décembre 1895. Caisses au profit des employés et
ouvriers 647 '
2510. Loi du9 avril 1898; articles 5 et 6 648
â511. Majorations dépensions; loi du 31 mars 1903, articles 84-98.. 649
§ V. AUTRBS ÉTABLISSEMENTS d'utilité POBLIQnE .
2512. Associations diverses; associations syndicales 650
2513. a) Association syndicales libres 651
25! 4. b) Associations syndicales autorisées 632
2515. c) Syndicats forcés 656
