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Pages.

I IV. — Direction de radmînistration des monnaies

et médailles 567

I V. — Commissions de plus-value et autres commissions contentieases ou répressives 6C5

I VI. — Tribunaux administratifs de TAlgérie et des

colonies 618

Addendum 629

Explication des abréviations 630

Table analytique des matières du tome deuxième 631

TITRB DEUXIÈME

Principes de droit public mis en œuvre par les lois administratives 1

CHAPITRE PREMIER. — Principes de droit public de l'ordre politique mis en œuvre par les lois administratives 1

Section P^. — Souveraineté nationale et droit électoral. 5

A. — La souveraineté nationale, base du droit de suflrage, et lois électorales 6

6. — Conditions légales du droit électoral et règle de l'universalité du suffrage. 16