‹ Cours de droit administratif et de législation française des finances avec introduction de droit constitutionnel et les principes du droit public;Chapitre 131 sur 139 · C. — Engagements, rengagements et commissions · texte numérisé non relu

C. — Engagements, rengagements et commissions

D. — Organisation générale de l'armée 199

E. — Armée coloniale 233

F. — Armée navale 252

Section IV. — Droit de pétition 276

Section V. — Séparation de l'autorité administrative et

de Tautorité judiciaire 284

I 1er — Formule et conséquence du principe 285

I II. — Des conflits 296

I III. — Garantie administrative des agents du gouvernement supprimée 330

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