CHAPITRE DEUXIÈME. — Principes de droit public de

l'ordre RELIGIEUX 357

Section /". — Principes de Tordre religieux considérés en eux-mêmes, et distinction des cultes reconnus et

non reconnus 357

Section IL — Organisation des cultes reconnus dans

leurs rapports avec TEtat 375

§ P^ — Organisation du culte catholique 375

§ II. — Organisation des cultes protestants reconnus

par l'Etat 422

A. — Règles communes aux deux cultes protestants

reconnus . 422

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DU TOME THOISIËME lliT P'K"-

B. — Église réformée 427