CHAPITRE PREMIER. — L'Etat

Section h^, — Personnalité civile de TEtat 10

1 1er. — Détermination delà personnalitécivile dePEtat. 10 I II. — Régime légal de la personnalité civile de TEtat. . 30

Section IL — Personnalité civile en France des Étals et Souverains étrangers reconnus par la France 58

I I®^ — Bases légales de la personnalité civile en France

des États et Souverains étrangers 59

§ II. — Régime légal do la personnalité civile en France des États et Souverains étrangers, et à Tétranger de la personnalité civile de l'Etat Français 72

Section II L — L'État gardien du domaine public 85

^ ^^ — Caractères constitutifs de la domanialité publique 87

I II. — Dépendances du domaine public national 136

A. — Dépendances du domaine public énumérées par les articles 2 de la loi des 22 nov.-!*"" déc. 1790 et 538 du Code civil (partie énonciative) . . 137

1°. — Routes nationales 137

2°. — Fleuves et rivières navigables ou flottables 171

3°. — Rivages de la mer 206

4o. — Ports, havres et rades ' 234

B. — Dépendances du domaine public en vertu des art. a de la loi de 1790 et 538 du Gode civil (partie

générale] 244

Chemins de fer d'intérêt général 251

C. — Dépendances du domaine public en vertu de dispositions législatives spéciales 289

§ in. — Régime légal du domaine public national. . . 311 § IV. — Régime légal des cours d'eau du domaine public comparés à ceux qui n'en font pas partie 358

l'e, 2e, 3e et 4* différences entre les deux sortes de cours d*ean 368

5o. — Différences au point de vue du curage ; associations syndicales 381

6» et 7°. — Prises d*eaux industrielles et agricoles. . 410

8** et 9*». — Domanialité, propriété et chose commune; Ancien article 563 G. c, remplacé par L. 1898, art. S et 37 428

10*». Sources; eaux pluviales; Algérie, Tunisie, colonies 440

Section IV. — L'État propriétaire de son domaine propre. 465 1 1er. — Composition du domaine de l'État 467

A. — Biens immobiliers du domaine de l'État 468

B. — Biens mobiliers du domaine de l'État 516

§ II. — Modes d'acquisition, de gestion et d'aliénation du domaine de TÉtat, et actions domaniales 543

§ III. — Règles relatives à l'ancien domaine de la couronne 563

Table analytique des matières du tome quatrième 579

L'ETAT. - La dette publique et l'impôt 1

Section V. — L'état débiteur de dettes diverses 7

§ I^"*. — Dettes courantes et règles générales relatives aux dettes de l'Etat ; Trésor public 7

Pages.

§ II. — Dette flottante 38

§ III. — Dettes remboursables à terme ou par annuités autres que la dette amortissable 52

§ IV. — De la dette consolidée ou perpétuelle 75

A. — Origine historique de la dette consolidée, son inscription au grand livre 80

B. — Des emprunts publics, source de la dette consolidée 86