Attributions

j IV. — Conseils de préfecture.

158. Conseils de préfecture considérés comme conseils administra-

tifs et non comme tribunaux ; leurs attributions consultatives en matière d'administration; arrêtés du préfet en conseil de préfecture 1 86

159. Les conseils de préfecture procèdent aussi comme conseils

administratifs, mais avec un pouvoir propre, lorsqu'ils statuent sur les demandes en autorisation de plaider et certaines autres autorisations 187

160. Statistique comparée des délibérations des conseils de préfec-

ture en tant que conseils administratifs et des décisions par

eux rendues comme tribunaux 187

161. Projets de loi de 1887 et 1896 proposant d'enlever ces fonctions

administratives non contentieuses aux conseils de préfecture transformés en conseils régionaux 188

J V. — Conseils généraux de déparlement.

Numéros. Pages.

162. Définition des conseils généraux; loi du 10 août 1871 ; division

du paragraphe en trois parties 190

A. — Gompositioa ot organisation des conseils généraux.

163. Composition des conseils généraux; un conseiller par canton. 191

164. Propositions de loi ayant pour objet d'augmenter la représenta-

tion des cantons les plus populeux 192

1G3. Renouvellement partiel des conseils généraux 194