Séances de la commission

212. Des quatre sortes de fonctions de la commission départemen-

tale; examende celles qu'elle exerce comme comité consultatif du préfet et comme chargée de soulever toute question d'intérêt départemental ! 257

213. Affaires déléguées à la commission par le conseil général; éten-

due et conditions du droit de délégation 259

214. Circulaires du ministre de l'Intérieur des 9 août et 3 septem-

bre 1879 ', 260