‹ Cours de droit administratif et de législation française des finances avec introduction de droit constitutionnel et les principes du droit public;Chapitre 21 sur 139 · Division de la section en sept paragraphes · texte numérisé non relu

Division de la section en sept paragraphes

§ II. — Maires.

265. Importance et difficulté de la question de nomination des mai-

res et adjoints 307

266. Exposé de douze systèmes successivement appliqués ou propo-

sés.... 308

267. Loi du 5 avril 1884; articles 73 § 1 et 76 à 79 relatifs à l'élection

des maires et adjoints par le conseil municipal 312

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