‹ Cours de droit administratif et de législation française des finances avec introduction de droit constitutionnel et les principes du droit public;Chapitre 22 sur 139 · Attributions non administratives des maires · texte numérisé non relu

Attributions non administratives des maires

272. Dualité des fonctiops administratives des maires, au point de

vue de leur caractère légal, d'après les lois municipales du

14 décembre 1789 à celle de 1884 315

273. Division tripartile des attributions administratives du maire

d'après la loi municipale du 5 avril 1884 \ 316

274. Du maire considéré comme chef de l'association communale.. 317

275. Du maire considéré comme représentant de l'administration

centrale , 318

276. Attributions mixtes du maire, dérivant du pouvoir central et

de l'autorité municipale, en matière de police 319

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