Autre attribut

279. Exceptions, dans la ville de Ljon, au droit commun de l'orga-

nisation municipale, et, dans cette ville et les autres communes de Taggloméralion lyonnaise, aux attributions de police des maires ...;.... 320

280. Exception relative à la police dons les villes dont la popula-

tion excède 40.000 âmes 322

Numéros. Pages.

281. Dérogation, en ce qui concerne les services de police, dans

toutes les communes, aux attributions de nomination et révocation des employés municipaux 323

282. Attribution, dévolue en principe au maire, de nomination et

révocation à tous emplois municipaux 323

83. Autre dérogation à cette attribution, en matière de police rurale, relativement aux gardes champêtres 324

284. Police rurale ; Code rural de 1791 ; bans de vendanges et autres;

art. 475 n» 1 Code pénal 324

283. Loi du 9 juillet 1883; art. 13 relatif aux bans de vendanges 326

286. Loi du 9 juillet 1883; art. 7 relatif à Tusagc du troupeau en

commun 327

287. Folice rurale (suite) ; glanage, râtelage et grappillage 828

288. Projet de Code rural de 1868, repris par le gouvernement en

1876 et 1880 ; sept lois faisant partie du Code rural votées en

1881 et 1889 329

289. Des divers actes des maires, et principalement de leurs actes

d'autorité 330

S90. Arrêtés municipaux individuels et spéciaux H31