Présidence de cette assemblée

462'. Commissaires du gouvernement et débats publics 81

463. Du jugement par la section du contentieux seule dans les affaires jugées sans constitution d'avocat de 1853 à 1888 82

464. Des huit classes d'affaires dispensées de la constitution d'avocat au conseil 82

465. Caractère facultatif de la dispense, et du renvoi à l'assemblée du contentieux ; distinctions faites dans la pratique 84

466. Statistique ; affaires jugées par l'assemblée du contentieux et par la section du contentieux, du 25 janvier 1852 au 31 décembre 1887 85